Bonjour,
Nous venons d'acheter un appartement dans un immeuble et venons de constater qu'une affiche sur la porte de l'ascenceur interdisait son usage pour les déménagements.
Or, après avoir bien relu le règlement de copro, aucune restriction d'usage n'est mentionnée à ce sujet.
Ma question est donc simple :
est il légal de mettre des restrictions par affichage si le règlement de copropriété n'en fait pas mention ?
je n'ai pas l'intégralité des documents des AGs mais une résolution pourrait elle suffire ?
Merci
Cdt