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bonjour,
mon ami et moi souhaitons acquérir une maison dans le médoc. le seul hic est que cette maison est au beau milieu d'une place commune. ce qui est le plus gênant c'est que le jardin n'est pas attenant et que des voitures peuvent passer entre la cuisine et le jardin. or nous voudrions "privatiser" c'est à dire un peu cloturer cet espace pour etre tranquilles. ce qui n'est pas genant pour les aboutissants car ca ne leur bloque pas le passage.
avant cette "place commune" (dont on ne trouve aucune trace dans le droit de l'urbanisme) était classée chemin rural, elle a été déclassée en 1988 par délibération du conseil municipal et reclassée "place commune". ne peut on pas annuler cette délib pour repasser en chemin rural? ainsi on pourrait demander à la commune d'acquérir ce tout petit bout, mais faudra-t-il quand l'autorisation des autres propriétaires?
Merci d'avance pour votre aide,
n'hésitez pas à me demander des précisions si je ne suis pas assez claire,
je peux aussi vous envoyer les docs pour mieux comprendre...
ELisa
Ne s'agirait'il pas plutôt d'une voie communale?
Code rural:
Partic législative: Les chemins ruraux.
Partic règlementaire: Les chemins ruraux.
Code de la voirie routière:
Partie législative: Voie communale
Partie règlementaire: Voie communale
ben non, c'est bien ce que je précise dans mon message c'est un chemin rural qui été déclassé par délibération du conseil municipal et reclassé "place commune"lors de cette même délibération.
je pense que ce serait tellement plus simple si c'était un chemin rural....
Il y a aussi les "cours communes"...
L471-* du code de l'urbanisme
R471-* du code de l'urbanisme
ouais... merci je vais etudier ça...
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