Place de parking et cabinet dentaire

Publié le 09/06/2013 Vu 1365 fois 6 Par
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08/06/2013 22:12

Bonjour ,
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Ma belle-mère est chirurgien dentiste dans un immeuble en copropriété depuis de très nombreuses années , elle possède également un autre appartement dans cet immeuble. Elle n'a jamais rencontré aucun soucis.
Or depuis 6 mois environ , de nouveaux propriétaires lui font vivre un enfer.
Ils harcèlent tous ces patients qui se garent sur le parking. il est vrai qu'il n'y a que 15 places pour 30 appartements mais le problème est là depuis la création de l'immeuble.
Je me suis fait moi-même "harponné" par la femme alors que je portais mon bébé dans les bras.
Ils vont jusqu’à aller chercher les patients dans la salle d'attente leur ordonnant de déplacer leur voiture , véhicule qui ne gène en rien le passage mais qui les empêchent eux propriétaires de se garer.
ils sont très agressifs et montent la garde depuis leur balcon et le hall de l'immeuble. Ils ont décidé d’apposer des panneaux stationnements interdits sauf résidents sur les murs, ainsi qu'au abords de la copropriété , ils laissent des messages dans le couloir invectivant aux patients de sa garer ailleurs . Le syndi est au courant de cette situation mais ils ne font rien du tout .
On dirait qu'ils considèrent l'immeuble comme leur maison. Le monsieur a décidé aujourd hui de tailler les haies et veut faire voter à la prochaine AG la rupture du contrat qui lie la copropriété aux paysagistes.
Ce ne sont que quelques exemples , il faut noter qu'ils ne disent absolument rien aux patients du podologue qui se trouve dans ce même immeuble.
Rien n'est précisé dans la règlement intérieur concernant ces places de parking.
Ma belle-mère prend sa retraite dans un an et souhaite terminer sa carrière aussi calmement que possible.
Que peut elle faire pour que ces personnes se calment? est elle dans son droit ou ce sont eux qui le sont?
Merci pour votre aide.

Modérateur

08/06/2013 23:47

bjr,
en principe les places de parking d'une copro sont prévus pour les occupants de la copro et non pour les patients des cabinets dentaires.
bien sur cela doit figurer sur le r.c. et matérialisé par des panneaux sur le parking. il faut savoir si les places sont privatives ou non.
le parking est une partie commune de la copropriété et appartient exclusivement aux copropriétaires.
cdt

09/06/2013 09:10

Le droit de stationner appartient à la copro,et de par ce fait aux résidents .
Vous avez 15 parkings pour 30 appartements ...
Le RC ne peut empecher l'excercice du cabinet dentaire ou de celui du Podologue ,mais ne donne aucun droit de plus!
Le changement de "fournisseur" concerne le Conseil syndical et le syndic.....

09/06/2013 10:40

Rien n est inscrit dans le règlement de la coproprio et les panneaux ont été installé sans avis des autres copropriétaires. Il y a d autres méthodes que de venir agresser les gens. Ont ils le droit de terroriser tout un immeuble ?? Ne peut elle rien faire contre ces méthodes ? Cela a des répercussions sur son activité

Modérateur

09/06/2013 10:43

bjr,
le changement de prestataires d'une copropriété est de la compétence de l'assemblée générale sauf si l'a.g. avoté délibération déléguant ce pouvoir au conseil syndical et/ou syndic avec un plafond maximal.
généralement les espaces verts étant un poste important dans une copro c'est l'a.g. qui est compétente.
cdt

Superviseur

09/06/2013 10:47

Bonjour,
Votre belle-mère a t-elle officiellement saisi le syndic (donc par LRAR) de cette situation ? Car vous dites qu'il est au courant et ne fait rien, mais si personne ne lui demande de faire quelque chose, c'est un peu logique...

09/06/2013 15:28

La pose et la facturation des panneaux " réservé aux résidents" doit se retrouver chez le syndic qui est de par ce fait au courant ...
Il est possible qu'un projet de fermeture de l'espace des parkings par bip soit aussi une solution ?
L'unique façon de percer l'abcès est de mettre à l'ordre du jour les questions :parkings et fournisseurs .
Lorsque vous parlez de " ils " ? : le conseil syndical ?

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