Bonjour,
Notre réglement de copropriété, et donc notre acte de vente, prévoit que je puisse disposer d'une place de parking dans mon jardin privatif tout comme 2 autres copropriétaires. Or les 3 places de parking en question sont physiquement matériaisées et disposées dans le jardin privatif de l'un des copropriétaires, par ailleurs à l'origine de la copropriété et de la rédaction du réglement en 2002.
En tant que copropriétaire et/ou syndic bénévole, quelles sont les procédures que je peux intenter pour régulariser la situation, voire obtenir des dommages et intérets ?
S'agit il d'un cas d'usucation ?
Merci
Philippe