Bonsoir,
Le 4 avril 2013, j'ai signé le compromis pour un type 3 dans une copropriété comportant 2 immeubles : 1 avec 6 appartements (le mien) et un autre avec 20 appartements.
Le 21 mai, une assemblée générale s'est tenue. Bien que je devais signer l'acte chez le notaire le 30 mai, je n'ai pas été informée de celle-ci par le vendeur malgré le fait qu'il ne s'y soit pas rendu (il n'habite pas sur place). Je pense qu'il aurait dû avoir l'obligation de le faire.
Nous n'avons pas pu signer le 30 mai, car 48 heures avant, nous avons été prévenu que l'agence s'occupant de la vente, n'avait pas fournit tout les papiers nécessaires. Nous avons donc enfin signer le 19 mai.
C'est chez le notaire que nous avons appris qu'une assemblée générale s'était tenue le 21 mai. A notre grande surprise, nous avons appris qu'il avait été décidé durant cette assemblée d'arracher la haie se trouvant devant le bâtiment A pour y créer des places de parking directement contre les fenêtres. Mon appartement se trouvant au RCH, je pense subir un préjudice. En effet, si une camionnette de plus de 2 mètres de haut se gare devant ma fenêtre, j'aurai un mur à 30 cm de mon appartement. Je tiens à préciser que cette décision à été prise uniquement par les propriétaires du bâtiment B - Personne ne représentait le bâtiment A car ni moi, dans l'ignorance, ni notre vendeur qui possède les 5 autres appartements n'était présent. Notre vendeur est actuellement en train de vendre les autres appartements donc il se désintéresse de la copropriété.
Y a t'il un moyen de contester cette résolution ? 12 ont votés pour, 3 se sont abstenus et les autres étaient absents.
N'ont-ils pas profités de voir tous les appartements du bâtiment A en vente pour faire passer cette résolution?
N'y a t'il pas besoin de l'unanimité pour une telle modification. Enfin, n'y a t'il pas une distance à respecter entre les fenêtres et les places de parking ?Les places de parking seraient créer en longueur, tout le long du bâtiment A sur une allée de 6 mètres de large qui conduit au bâtiment B.
Merci de votre aide et bonne soirée.
Dernière modification : 23/06/2013