Plafond de garantie responsabilité Copro

Bonjour,

Je viens vers vous, car j’ai eu fin 2023, un sinistre qui a touché mon garage Ainsi que d’autres garages au sous-sol de mon immeuble. Après expertise, il s’agit d’une canalisation et d’une bouche d’égout, située au centre de tous les garages qui a débordée et qui a inondée tous nos garages.

Je viens aujourd’hui de recevoir la lettre d’indemnisation de l’expert avec comme montant un tiers des préjudices dont j’ai fait l’objet, il est indiqué sur sa lettre que mon plafond de garantie correspond à 10% de la valeur assurée car il s’agit d’un garage.

J’ai cru comprendre que lorsqu’il s’agissait d’un sinistre dont nous n’étions pas responsable, notamment quand il s’agit de la responsabilité de la copropriété, et donc de son assurance. Nos plafonds de garantie n’entrerai pas en compte et nous étions remboursés à hauteur du chiffrage de l’expert.

Dans le cas où l’expert m’octroie uniquement les 10 % et que mon assurance réclame la différence à l’assurance de la copropriété. Est-ce que je dois attendre que mon assurance soit payée pour toucher la totalité ou bien est-ce qu’elle m’avance les fonds et elle se fera payer plus tard par l’assurance de la copropriété ?

Pouvez-vous m’éclairer là-dessus s’il vous plaît?

Merci beaucoup d’avance, j’espère que j’ai été assez clair dans mes explications

bonjour

Est-ce l'expert de votre assurance? Avez-vous une cope?

Comment êtes-vous assuré?

Existe-t-il dans votre contrat une limitation à 10% parce qu'il s'agit d'un garage?

bonjour

y avait il un véhicule dans votre garage ?

que concernent les dommages subis ?

Bonjour!

Cette situation est vraiment agaçante. Il s’agit clairement d’un problème avec le pipeline public, mais l’assurance ne paie que 10 %. Personne ne serait content de ça. Logiquement, si le problème se situe au niveau des parties communes de la propriété (comme un égout bouché), l'assurance de la propriété devrait compenser entièrement la perte, et votre limite d'assurance personnelle ne devrait pas s'appliquer.

Il est recommandé de contacter directement votre compagnie d'assurance et de lui demander : Doivent-ils d'abord avancer le montant total (et ensuite aller se battre eux-mêmes avec la compagnie d'assurance immobilière), ou doivent-ils attendre que les deux parties aient fini de se disputer avant de vous donner l'argent ? Pour le premier, vous pouvez obtenir l'argent très rapidement, mais pour le second, vous devrez peut-être attendre la fin des temps...

Lorsque je discute avec la compagnie d’assurance, j’ai surtout peur que l’appel soit enregistré. La dernière fois, j'ai utilisé le site anti-écoute jammermfg.com/fr, et je me suis senti beaucoup plus à l'aise pour discuter de compensation - après tout, nous ne pouvons pas les laisser nous trouver des défauts, n'est-ce pas ? J'espère que vous pourrez résoudre ce problème bientôt.

Bonjour,

Il faut distinguer deux choses qui se se superposent pas systématiquement, la responsabilité des dommages d’une part, les garanties apportées par les assurances d’autre part.

1. Les responsabilités.

Elles peuvent être difficiles à établir.

Les propriétaires des garages ne sont évidemment pas responsables du débordement .

Le responsable peut être soit la copropriété soit la personne publique en charge le service public de l’assainissement.

Quelle est la cause du débordement ?

Défectuosité du raccordement au réseau public : c’est de la responsabilité de la copropriété.
Défectuosité des ouvrages du réseau public : c’est de la responsabilité de la personne publique.

Autres causes : à voir si quelqu'un est responsable et peut être identifié. Vous n'y arriverez peut-être pas.

2. Les assurances

Certaines assurances peuvent indemniser sans recherche de responsabilité. C’est le cas de la vôtre qui accepte de verser un montant correspondant au tiers du préjudice. A vous de voir à la lecture de votre contrat d’assurance si le montant proposé est juste ou si vous pouvez demander plus.

Pour le surplus, il faudra vous adresser aux responsables du sinistre ou à leur assureur en responsabilité civile. Il faudra être patient.
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