9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Résidente en copropriété, non propriétaire, j'ai filmé l'agent d'entretien présente sur mon palier alors qu'elle faisait le nettoyage.
Pour vous expliquer, le nettoyage n'est pas fait correctement et cela a été remonté au syndic depuis plus de 5 ans sans changement.
Un matin du mois de septembre, je l'ai entendue sur le palier et ai regardé par l'oeil de ma porte. Outrée de la manière dont le nettoyage était fait, j'ai saisi mon téléphone et j'ai filmé quelques secondes afin de pouvoir la montrer à mon mari, absent (fait les postes et n'est jamais présent le jour du nettoyage). Je n'avais aucunement l'intention de la divulguer ni de la montrer à d'autres personnes. Cette vidéo a été effacée dès que mon mari en a pris connaissance.
Malheureusement j'ai fait la bêtise d'en parler aux membres du conseil syndical lors d'une réunion (sans le syndic) dans le seul but de leur expliquer pourquoi les bâtiments étaient toujours sales. Aucune remarque particulière n'a été faite ce jour là.
Le souci est qu'aujourd'hui un des membres du CS demande ma révocation et celle de mon mari, et dans un courrier explicatif à destination des propriétaires, il mentionne ce fait en signalant que mon agissement expose la résidence à des poursuites judiciaires et prudhommales. De plus, il l'a raconté à l'agent d'entretien qui a porté plainte auprès du syndic.
Je recois donc ce jour un courrier en AR signalant qu'il s'agit d'harcelement moral et je dois leur envoyer des explications sur la situation.
Alors ma question est : suis je coupable ? le fait d'avoir été "dénoncée" est il valable ?n'y a t il pas prescription puisque ce la s'est passé en septembre 2022 ? le membre du CS avait il le droit ?
Je sais que nous sommes régis par la loi de 1981 sur la presse et que les propos mentionnés en CS ne relènent pas du droit commun.
Merci par avance,
Dernière modification : 06/06/2023 - par Chaber
Re,
Mon mari est le propriétaire et nous sommes membres du CS. Nous avons donc fait remonter le problème depuis longtemps et nous nous battons contre du vent.
Notre seule issue est le changement de syndic, déjà proposé à 2 reprises. Nous attendons la prochaine AG.
Mais ma question concerne surtout la plainte faite à mon encontre.
Merci
Modérateur
avec mes excuses, j'avais lu locataire,
si c'est auprès du syndic, ce n'est pas une plainte.
Re,
Oui mais cela a été signalé par un membre du CS....avait il le droit ?
Merci
bonjour
effectivement il n'est pas autorisé de filmer un salarié sans son accord
le salarié peut déposer plainte à la fois conre le syndicat des copropriétaires qui est son employeuret contre vous même.
Re,
Il n'a aucune preuve puisque c'est juste un fait raconté et une vidéo non divulguée, effacée de surcroit.
Bonjour,
En effet, vous pouvez toujours nier. Mais c'est une situation litigieuse.
De ce fait les chances que le syndic puisse lui faire des remontrances sur son mauvais travail s'amenuisent...
comme vous en avez parlé aux membres du CS, ils pourront témoigner
le syndic ne se risquera pas à intervenir auprès de cet agent
Hélas, par cette maladresse, vous avez tué tout espoir que cet employé soit viré pour insuffisance. Il va falloir le supporter jusqu'à son départ en retraite ou qu'il démissionne spontanément.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter