Plainte de l'agent d'entretien

Publié le 06/06/2023 Vu 1077 fois 8 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

05/06/2023 17:34

Bonjour,



Résidente en copropriété, non propriétaire, j'ai filmé l'agent d'entretien présente sur mon palier alors qu'elle faisait le nettoyage.

Pour vous expliquer, le nettoyage n'est pas fait correctement et cela a été remonté au syndic depuis plus de 5 ans sans changement.

Un matin du mois de septembre, je l'ai entendue sur le palier et ai regardé par l'oeil de ma porte. Outrée de la manière dont le nettoyage était fait, j'ai saisi mon téléphone et j'ai filmé quelques secondes afin de pouvoir la montrer à mon mari, absent (fait les postes et n'est jamais présent le jour du nettoyage). Je n'avais aucunement l'intention de la divulguer ni de la montrer à d'autres personnes. Cette vidéo a été effacée dès que mon mari en a pris connaissance.

Malheureusement j'ai fait la bêtise d'en parler aux membres du conseil syndical lors d'une réunion (sans le syndic) dans le seul but de leur expliquer pourquoi les bâtiments étaient toujours sales. Aucune remarque particulière n'a été faite ce jour là.

Le souci est qu'aujourd'hui un des membres du CS demande ma révocation et celle de mon mari, et dans un courrier explicatif à destination des propriétaires, il mentionne ce fait en signalant que mon agissement expose la résidence à des poursuites judiciaires et prudhommales. De plus, il l'a raconté à l'agent d'entretien qui a porté plainte auprès du syndic.

Je recois donc ce jour un courrier en AR signalant qu'il s'agit d'harcelement moral et je dois leur envoyer des explications sur la situation.

Alors ma question est : suis je coupable ? le fait d'avoir été "dénoncée" est il valable ?n'y a t il pas prescription puisque ce la s'est passé en septembre 2022 ? le membre du CS avait il le droit ?

Je sais que nous sommes régis par la loi de 1981 sur la presse et que les propos mentionnés en CS ne relènent pas du droit commun.

Merci par avance, Dernière modification : 06/06/2023 - par Chaber

05/06/2023 18:11

Re,

Mon mari est le propriétaire et nous sommes membres du CS. Nous avons donc fait remonter le problème depuis longtemps et nous nous battons contre du vent.

Notre seule issue est le changement de syndic, déjà proposé à 2 reprises. Nous attendons la prochaine AG.

Mais ma question concerne surtout la plainte faite à mon encontre.



Merci

Modérateur

05/06/2023 18:15

avec mes excuses, j'avais lu locataire,

si c'est auprès du syndic, ce n'est pas une plainte.

05/06/2023 18:16

Re,



Oui mais cela a été signalé par un membre du CS....avait il le droit ?

Merci

05/06/2023 18:51

bonjour

effectivement il n'est pas autorisé de filmer un salarié sans son accord

le salarié peut déposer plainte à la fois conre le syndicat des copropriétaires qui est son employeuret contre vous même.

05/06/2023 18:57

Re,



Il n'a aucune preuve puisque c'est juste un fait raconté et une vidéo non divulguée, effacée de surcroit.

05/06/2023 19:04

Bonjour,

En effet, vous pouvez toujours nier. Mais c'est une situation litigieuse.

De ce fait les chances que le syndic puisse lui faire des remontrances sur son mauvais travail s'amenuisent...

05/06/2023 19:24

comme vous en avez parlé aux membres du CS, ils pourront témoigner

le syndic ne se risquera pas à intervenir auprès de cet agent

05/06/2023 21:09

Hélas, par cette maladresse, vous avez tué tout espoir que cet employé soit viré pour insuffisance. Il va falloir le supporter jusqu'à son départ en retraite ou qu'il démissionne spontanément.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter