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Bonjour,
Je voudrais porter plainte contre le syndic de copropriété, ma question porte sur l'intitulé de la plainte afin que celle ci soit recevable.
J'aimerais expliquer la situation et savoir sur quel motif exact légal je peux porter plainte.
Lors de mon emménagement qui a été très pressé par des délais j'ai dû entreposer des objets dans la cave, du style table en pièce détaché, petit meuble, en attendant d'en disposer, j'ai expliqué cela à mes voisins qui m'ont dit que ça ne posait pas de problèmes tant que ça ne restait pas là longtemps, ce qui était bien entendu.
Suite à ça cependant j'ai reçu une lettre du syndic me demandant de débarrasser les encombrants de la cave avant une certaine date (cela a eu lieu l'année dernière), suite à quoi une entreprise serait appelé pour tout emmener. Je me suis alors débrouillé pour tout emmener, ne restait alors que mes vélos, qui ont toujours été là.
Cependant, un soir en rentrant, la cave avait été débarrassé de ces vélos et des pièces détachés de vélos que j'entreposais avec. Une voisine avait fait venir l'entreprise pour débarrasser complètement la cave, et plusieurs de mes vélos ainsi que des pièces de valeurs ont été emporté sans que j'ai été prévenu, de plus ils sont apparemment venu en l'absence du syndic, c'est la voisine qui leur a ouvert.
Je suis ensuite allé voir cette voisine pour lui demander des comptes, elle s'est défendu en disant qu'elle ne savait pas que les vélos pouvaient bien être entreposé dans ces partie communes ( alors que nous sommes tous, voisins, à mettre nos vélos dans cette cave). Des photos avaient été prise par le syndic, on y voit bien les vélos qui ont été pris, mais aussi les autres objets (petits meubles en pièces détachés, table pliante) que j'ai dû débarrasser avant l'échéance donnée par le syndic et que j'ai bien retiré puisque qu'ils sont toujours en ma possession.
À présent le syndic, non seulement a laissé prendre des vélos de valeurs économiques et sentimentales pour être jeté, mais me demande aussi de payer les frais d'enlèvement de 150 EUROS.
Non seulement il est hors de question que je paye cette somme, mais je veux même qu'il me dédommage pour mes vélos qui ont été enlevé de façon abusive.
Je me suis déjà rendu à la gendarmerie, souhaitant porter plainte contre le syndic pour vol, mais cette plainte n'est pas acceptable présenté de cette façon. J'aimerais savoir quel recours juridique j'ai dans cette situation.
Cordialement,
Bernard B
Modérateur
bonjour,
quel est le statut exact de cette cave ?
que dit votre RC sur l'usage de cette "cave" ?
Si vous êtes locataire, il faut voir avec votre bailleur.
par contre si c'est la voisine qui a fait venir l'entreprise, c'est elle qui est responsable et non le syndic.
personnellement, comme un copropriétaire ou son locataire ne peut pas entreposer des biens personnels dans des parties communes sauf si cela est prévu par le règlement de copropriété, je ne suis pas certain que cela puisse être qualifié de vol.
certains RC prévoient qu'en cas d' encombrement d'une partie commune en contradiction avec le RC, le syndic est fondé après avertissement et un délai, de faire enlever les objets encombrants aux frais de leurs propriétaires.
salutations
Bonjour,
Il y a eu un manquement car le règlement du syndic stipule clairement qu'il est autorisé de disposer des vélos ainsi que des poussettes dans cette cave. Seulement, ma voisine qui a accueilli l'entreprise réalisant l'enlèvement n'était pas informée de cette disposition et a laisser les personnes tout emporter y compris les volés. À savoir que ma voisine n'a aucune autorité ou responsabilité par rapport au syndic, il n'y eu aucune supervision lorsque l'enlèvement a eu lieu, quelqu'un aurait dû être là pour leur dire de laisser les vélo en place, apparemment le syndic a juste demandé à ma voisine d'accueuilir l'entreprise pour une raison que j'ignore, mais l'enlèvement n'a pas été supervisé par quelqu'un de compétent. Pour moi il y a eu un manquement car il n'y avait aucune motif pour que ces vélos soient enlevés.
Cordialement,
Bonjour,
Le syndic donne l'ordre à l'entreprise ,et, reçoit la facture pour le "bailleur" à imputer au locataire.
Il s'agit d'une partie commune ,et vous avez reçu un courrier du syndic à ce sujet pour évacuer.
et comme après délai rien ne bouge .......
Superviseur
le règlement du syndic
Bonjour,
Qu'entendez-vous par là ?
Un syndic ne fait pas de règlement...
Superviseur
Le syndic donne l'ordre à l'entreprise ,et, reçoit la facture pour le "bailleur" à imputer au locataire.
Qui parle de bailleur et locataire ?
Ce topic est dans la rubrique "copropriété", on suppose donc que Bernard Bertrand est copropriétaire.
Bonjour,
"on suppose" et dans le cas contraire la réponse reste identique
,à savoir que le (bailleur) propriétaire reste le responsable vis à vis de la copro par l'intermédiaire du syndic en charge de faire respecter le RC !....
Bref :des biens personnels dans une partie commune et une inaction suite au courrier du syndic..............................
Oui tout à fait je suis propriétaire.
Ma requête concerne le fait que mes vélos aient été emportés alors qu'ils avaient une légitimité d'être là d'après le règlement, ils n'avaient aucune raison d'être retiré.
J'avais fini de débarasser mes affaires de la cave lorsque les personnes sont venus pour l'enlèvement, j'avais volontairement laisser les vélos, ainsi qu'un carton avec des pièces détachés. Que le carton ait pu être enlevé je peux le comprendre, mais les vélos n'aurait pas dû être pris.
Bonjour,
Apparemment, l'enlèvement des objets dans la cave date d'une année.
Entre temps ou dans les 48 H avez vous contacté le syndic et quelle a été sa position concernant vos vélos et a t'il contacté son prestataire pour leur demander de vous les restituer.
SK
Nouveau
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