Plan appartement du RCP non conforme à la réalité...

Publié le 27/05/2022 Vu 1411 fois 1 Par
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27/05/2022 10:52

Bonjour,

Le plan de mon appartement (sur le RCP de 1974) n'estpas conforme à la réalité...! (Paris 75005)

l'IFCOP, lors de la rénovation de l'immeuble en 1975/1976 a déplacer la porte d'entrée de l'appart de 1.21 m sur les PC, soit un agrandissement de moins de 1 M². L'appartement a été revendu par 2 fois sans qu'aucun notaire ne fasse de problème ou remarque. Mais aujourd'hui... OUI !

Mon syndic me dit qu'il y a lieu de faire passer un géomètre (1.300 €) puis faire une AGE (1.000 €) pour régulariser cette erreur qui date de 1974.

N'y a t-il pas prescripion, j'ai acheté fin 1992... à 2022 = 30 ans

Merci de votre avis. Bien cordialement, MLC

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