Plantes dans la cour devant son appartement

Bonjour,

J'habite un appartement rez-de-chaussée qui donne sur la cour. J'ai mis quelques plantes devant mon appartement, mais dans la cour. Il me semble avoir lu que la jurisprudence autorisait cela, mais je ne suis pas sûr.



Merci de votre réponse. Dernière modification : 07/09/2023 - par PACOCA

bonjour

si cette cour est une partie commune, vous n'êtes pas autorisé à y déposer quoi que ce soir sans une autoristion d'AG

de plus, en cas d'accident, vous êtes responsable des conséquences

Bonjour,



J'ai acheté un appartement situé au rez-de-chaussée côté cour pendant que je serais tranquille. En fait, le conseil syndical se refuse à sécuriser la cour: résultat, n'importe qui peut accéder à la cour, jour et nuit, pour y réaliser des activités bruyantes, laisser les enfants jouer. Le soir c'est une fumeur de joints qui investit les lieux.

Le syndic décline toute responsabilité.

Que puis-je faire si la majorité des copropriétaires s'oppose à une règlementation de l'utilisation de la cour? Y a-t-il des lois ou décrets qui s'appliquent impérativement aux cours (parties communes) sans passer par une AG?



Merci de votre réponse, pacoca

bonjour,

vous pouvez proposer une résolition à votre prochaine A.G. pour sécuriser cette partie commune.

en cas de refus, vous pouurez toujour saisir le tribunal judiciaire.

pour gérer une copropriété, il existe la loi 65-557, le décret 67-223 et votre règlement de copropriété.

vous habitez une résidence privée, pour le problème que vous soulevez, c'est votre A.G.qui décide.

salutations