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Bonjour,
je suis copropriétaire, dans une résidence construite dans les années 60. L'objet de mon interrogation est le portail qui permet d'accéder aux places de parking.
Le portail est manuel, il date de la construction de la résidence.
Depuis plusieurs années la réunion annuelle des copropriétaires met à l'ordre du jour la mise au norme du portail, à chaque fois ce point est refusé par l'assemblé.
Maintenant mes questions :
- la mise au norme du portail est-il une obligation légale ?
- si oui peut-on obliger les copropriétaires à faire cette mise au norme ?
- si non quelle peut-être les conséquences pour les copropriétaires d'un accident mettant en cause le portail pas au norme ?
Je tiens à préciser que le syndic est incapable de répondre à ces questions...
merci d'avance
Quelle norme ? La mise aux normes de construction non, évidemment.
Par contre, si vous estimez que le portail est dangereux, il faut qu'un expert en atteste
J'ai entendu dire que les portails doivent être automatiques (loi de 1989 je crois) mais c'est peut-être pour les nouvelles constructions seulement.
bien cordialement,
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