Ma porte d’entree a été prise en photo avec mon nom à mon inu

Bonjour
Aujourd’hui je me permets de m’adresser à vous car j’aimerais jouir de vos connaissances en droit immobilier, j’ai mon voisin qui se prétend syndic de la copropriété bénévole qui a pris ma porte d’entrée en photo pour l’envoyer au syndic afin de leur montrer que j’ai un petit rangement de 12 chaussures devant mon entrée..sachant que ce meuble ne nuit pas au parti commune des locataires car je suis dans un angle une sorte d’impasse si je puis dire où personne ne peut passer sauf nous pour acceder à notre logement...mais pour lui si demain j’ai un souci les pompiers vont être gêné...ma question quel recours j’ai pour démontrer que ce n’est pas le cas et quel recours j’ai envers ce locataire car il a pris la photo de ma porte d’entrée en photo et aujourd’hui mon nom et ma porte est affiché sur le compte rendu de la copropriété sans que je sois informée, j’ai été informée par courrier recommandé aujourd’hui alors que CR est apparu avant..d’autant que tout cela a été fait en mon absence..
Pouvez-vous m’aider svp, car ce voisin me harcèle pour ce meuble et j’aimerais me servir de mes droits pour faire un recours car sur leur courrier il n’y a aucun texte de loi qui signifie que la loi m’interdit ce meuble.
Je vous remercie infiniment pour votre aide

Bonjour,
donc vous occupez les parties communes à titre privé ? Que cela gene réellement ou pas n'a aucune espèce d'importance en fait. Cela veut dire que vous jouissez d'un avantage géographique par rapport aux autres locataires ? Pas très normal ? Je serais vous, j'enlèverai ce meuble immédiatement. A mon avis, il n'a rien à faire ici.

bonjour,
les locataires n'ont aucun lien juridique avec le syndic de copropriété.
le syndic ne connait que les copropriétaires et les locataires ne connaissent que leurs bailleurs.
dans votre message, vous indiquez que votre voisin serait syndic bénévole puis vous écrivez qu'il est locataire, ce qui est impossible puisqu'un locataire ne peut pas être syndic.
selon votre message et contrairement à ce que vous croyez, vous occupez à titre privatif des parties communes, ce qui est interdit sauf si vous obteniez une autorisation de la part de votre assemblée générale du syndicat des copropriétaires.
donc comme l'indique grenouille, vous devez enlever ce meuble et ranger vos chaussures chez vous.
salutations

Bonjour,

Vous ne pouvez pas occuper à titre privatif une partie commune.

Alors je pense que je le suis pas très bien exprimée nous sommes tous propriétaires, et oui je jouis d’une partie speciale car l’architecture a ete faite de façon qu3 notre appartement soit caché et mis dans un angle, ma question est la suivante a t on le droit de faire paraître une photo avec mon à mon insu c’est ce cher monsieur est venu devant ma porte a pris la photo, et je vois afficher mon nom et mon entrée sans que je ne sois contactée au préalable tout a été fait après...
Ce n’est pas une partie commune s’est mon entrée d’appartement

Bonjour,
j’ai mon voisin qui se prétend syndic de la copropriété bénévole qui a pris ma porte d’entrée en photo pour l’envoyer au syndic
Là, il y a un problème...
Une copropriété n'a qu'un syndic.
Donc soit c'est ce voisin qui est syndic bénévole, soit c'est quelqu'un d'autre.
Mais en aucun cas, un syndic bénévole ne peut avoir envoyé quoi que ce soit au syndic, ou alors il se l'est envoyé à lui même !

Bonjour,

Comment se fait-il que n'importe qui ait accès à, ce que vous appelez "mon entrée d’appartement" ? Cette entrée n'est pas privative, elle est bien une partie commune et votre meuble à chaussures n'à rien à faire dans une parie commune sauf accord de l'Assemblée Générale des Copropriétaires.

De ce fait, n'importe qui peut prendre une photos de votre meuble, de votre porte, et n'a pas besoin de vous demander d'autorisation pour ça.

Bonjour,

Au risque de contredire Tisuisse, une photo prise d'un bien appartenant à un tiers n'a pas à être publiée à l'insu du propriétaire dès lors qu'un préjudice en est résulté pour celui-ci.

Si vous justifiez d'un préjudice, vous pouvez obtenir réparation au titre de l'article 9 du code civil.

Quant à ce que vous appelez l'entrée du logement, peut-être qu'il vous appartient en propre si vous en faîte la preuve. Dans ce cas, vous êtes en droit d'y disposer un meuble à chaussures.

Mais apparemment, et d'après ses messages, il s'agit bien d'une partie commune et non d'un espace dont il serait le seul propriétaire.

"Ce n’est pas une partie commune s’est mon entrée d’appartement"
Cela me semble assez clair aussi; le meuble est bien dans les parties communes ! Babouri, devant chez vous, ce n'est pas chez vous ! Ce meuble n'a donc rien à faire là ou il est !

En effet, être le seul usager d'une partie commune n'en fait pas la propriété pour autant de cette partie commune à celui qui en a le seul l'usage.

Bonjour,

Y a t-il un plan cadastral ou autre qui pourrait établir que la partie où vous disposez votre meuble vous appartient en propre ?

il faut relire le règlement de copropriété et l'état descriptif de division.
il faudrait que babouri nous indique si sur son acte d'achat d'appartement, est mentionné cette "partie spéciale " comme lui appartenant.
si c'est une partie commune, elle peut être prise en photo.

@ chatoon,

Un plan cadastral ne donnera jamais le détail entre les parties communes d'une copropriété et les lots attribués à chacun des copropriétaires, ce sont les plans d'architecte qui donneront ces infos.