Porte de garage pour fermer l'acces a une cour collective

Publié le 05/10/2010 Vu 2244 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

04/10/2010 21:27

Bonjour,
Je possède un box fermé dans une cour comme 18 autres personnes,
pour accéder de la rue a cette cour, il y a une grande porte de garage que chacun refermait après usage.
Cette porte est désormais cassé a cause d'une usure naturel.

la ou ca se complique:
Il n'existe pas de syndique
Il n'y a pas d'électricité
La porte en question fait 3.15m de hauteur par 3.60m de large
(donc assez lourd)

Je voudrai faire remplacer cette porte, et donc demander une participation aux 18 autres propriétaires.
J'ai déjà commencé a démarcher des entreprises qui fabriquent et installent des portes de garage sur mesures pour les particulier.
Seulement, une de ses entreprise ma dit qu'il ne pouvait pas répondre a ma demande car du fait que la cours soit dans une copropriété, les normes ne sont pas les mêmes ...
Est ce que c'est vrai? quelle entreprise peut réaliser un tel chantier dans ce cas? si les 19 propriétaires se mettent d'accord ne peut on pas installer tout de même une poste de garage type "grand public"?

Merci d'avance pour vos réponses.

05/10/2010 00:35

S'il y a copropriété, il doit y avoir conseil syndical. Il faut commencer par gérer correctement tout ça

05/10/2010 21:29

un syndic est il obligatoire ?
Je suis propriétaire depuis 2 ans et demi et je n'en ai jamais vu.
Dans mon appartement il y a un syndic bénévole mais cette cour n'y est ni rattaché physiquement (de l'autre coté de la rue) ni administrativement.
Je me suis engagé a trouver une entreprise pour effectué le changement de la porte de garage mais je n'ai ni le temps ni l'envie
de m'auto-proclamer syndic.

Bref, cela ne répond pas a ma question qui concerne les normes de porte de garage collectif.

Je suis vraiment novice en la matière, et que j'ai besoin de conseils étayés si possible, merci de votre compréhension.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter