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proprietaire de mon appartement
comment faire pour annulé une decition de assemblé général ou demandé un pour parler
merci d'avance
Dernière modification : 28/08/2013
Si l'aspect extérieur n'apporte pas de modification visible ou une nuisance ...
Si vous avez un doute prenez contact avec le syndic ,pour une autorisation écrite.
Bonjour
Dans tous les cas de figure, la climatisation sera fixée sur un mur extérieur donc une façade (partie commune)
et cerise sur le gateau, il sera nécessaire de percer ladite façade donc un mur partie commune.
Il convient donc de demander l'autorisation en assemblée générale à l'article 25
Cordialement
PS : le syndic n'a aucun pouvoir (même si certains mauvais le font...) pour décider à la place d'une AG
Dans ce cas ,la question à l'ordre du jour est obligatoire, cependant le cas d'une climatisation posée sur le balcon pour un appartement (LA baule ) ne nécessite pas de percer la dite facade et si en théorie la personne devait demander l'autorisation ,il reste que l'appareil n'était pas objectivement visible pour modifier l'aspêct extérieur.....
Dans le cas d'une climatisation mobile (qu'on vend dans tous les grandes surfaces de bricolage) et qui ne nécessite ni fixation ni perçage, le problème ne se pose pas, puisqu'elle est mobile.
Si c'est un appareil fixe, je ne vois pas bien comment le système peut fonctionner sans échange entre l'intérieur et l'extérieur, mais.... je ne suis pas spécialiste des clims même si j'en ai une dans mon bureau :)
Après, on peut toujours faire fi des textes. Chacun vit sa vie... et le devoir de police du syndic est par contre de faire cesser l'infraction s'il la voit et si certains copropriétaires ont celui qui le fait dans le nez....
Cordialement
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