Pose de grilles au rez de chaussée

Publié le 14/10/2023 Vu 4107 fois 2 Par
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10/02/2009 17:58

J'habite au rez de chaussée et je voudrai faire poser des grilles par mesure de sécurité.J'accepterai sans problème un modèle de grille qui me serait imposé.


Or, Les copropriétaires ne veulent pas de grilles aux fenêtres du rez de chaussée.


Ont ils le droit d'opposer un non catégorique.
N'y a t il pas une législation particulière ou un arrêt de jurisprudence autorisant la pose de grille à condition de respecter l'harmonie de l'immeuble.

Avec mes remerciements

14/10/2023 12:10

J'habite au rez de chaussée , sur cour d'un immeubleet je voudrai faire poser des grilles par mesure de sécurité.J'accepterai sans problème un modèle de grille qui me serait imposé.

La grilles ne serait pas fixée apr l'extérieur , mais sur les deux murs latéraux , et entre la fenetre et le volet roulant qui permet d'occulter la chambre .

Ainsis je pourrais ouvrir la fenêtre pour aeration la chambre sans rrisquer qu'uen personne l'emjambree et pénêtre dans mon apartement

Il s'agit vraiment de sécurité par les temps qui courent

Je n'ose pas le demander par crainte de refus

N'y a t il pas une législation particulière ou un arrêt de jurisprudence autorisant la pose de grille à condition de respecter l'harmonie de l'immeuble.

Avec mes remerciements

14/10/2023 12:45

Bonjour,

Non vous ne pouvez pas imposer votre projet, c'est l'AG qui doit voter.

Il vous faut aussi une autorisation de l'urbanisme car vous modifiez la façade.

Si les copropriétaires refusent, vous pourrez contester au tribunal et faire valoir vos arguments. Mais il y a assez peu de chances que le juge vous donne raison.

Vos volets sont-ils assez sécurisés ? En les renforçant, mais sans changer leur aspect extérieur, vous n'avez pas d'autorisation à demander.

Vous pouvez aussi installer une télésurveillance, rien ne se voit de l'extérieur.

Il n'y a pas de risque zéro. La plupart des intrusions se fait par la porte...

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