Pose d'une véranda en copropriété

Bonjour,

Un copropriétaire veut fermer sa terrasse par une véranda. Il habite au rez de chaussée et ces travaux ne seront pas visibles et n'affectent pas l'esthétique de la résidence.Si l'assemblée générale des copropriétaires acceptent cette demande, pourra-t-elle par la suite s'opposer à des demandes du même ordre,mais qui, elles, affecteront l'esthétique car visibles en façade ?Sur quel article de loi se baser pour refuser de telles transformations dès lors qu'on a donné un accord à l'un des copropriétaires?

Merci pour votre réponse, bien cordialement,

Titounette

bonjour,

je suis surpris que la création d'une véranda en rdc ne modifie pas l'aspect donc l'harmonie de la copropriété.

si l'A.G. donne son accord à un copropriétaire pour fermer un balcon par une véranda, il sera difficile de refuser d'autres demandes.

salutations

Merci pour votre réponse.

La pose de cette véranda en rez de chaussée,ne se verra ni de la rue car l'appartement est situé en contre-bas et de plus un mur le cache des regards ,ni des autres parties de la résidence car il est situé en angle arrière. Par contre, si un autre propriétaire voulait fermer sa terrasse, ce serait visible car situé en façade de l'immeuble.

bonjour

il s'agit d'une modification de façade

cela augmente aussi la surface habitable du lot

Merci pour votre réponse,

effectivement, il faudra changer les tantièmes, mais ma question concerne l'autorisation, si on accorde à l'un, pourra-t-on refuser à un autre et sur quelle base légale?

comme déjà écrit plus haut par youris,si le SDC refuse la même autorisation à un autre copropriétaire, celui ci assignera directement le SDC au tribunal

Merci pour votre réponse,

Mais dans le 1er cas, cette véranda ne modifie pas l'aspect de la résidence, alors que la pose d'autres loggias détruiraient l'esthétique de l'immeuble, cette raison n'est-elle pas suffisante pour motiver un refus?