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Bonjour
Lors de la dernière assemblée générale ma voisine a eu l'accord de posée des volets roulants dans un immeuble ancien et que pour moi va changer l'apparence global de l'immeuble puisque pour la pause des volets elle doit arracher les volets en métal existant. Que puis-je faire pour interdire cette pause.Merci d'avance pour les personnes répondant à ma question.
Ps je vous informe que la pause des volets roulant sont interdit dans le règlement .
Modérateur
bjr,
comme l'a.g. a donné son accord, il ne vous reste qu'à contester sa décision devant le TGI si vous êtes dans les 2 mois suivant la réception du compte rendu de cette A.G..
avez-vous voté contre ?
CDT
Oui nous avons voté contre m'est qu'est ce que le TGI
Dans la mesure ou l'AG définit un modèle et une couleur comme référence pour tous ,dans le cadre d'un changement à venir sur un immeuble "ancien" qui laisse penser que le modèle "ancien" n'existe plus depuis longtemps et ne peut etre remplaçer à l'identique , vous pouvez contester comme YOURIS vous l'indique au Tribunal de Grande Instance avec la sertitude de gagner du temps ,mais pas plus!
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