Pose de volets roulants dans copropriété

Publié le 05/10/2021 Vu 6163 fois 3 Par
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04/10/2021 20:58

Bonjour,

Un copropriétaire a fait poser des volets roulants il y au moins 11 ans, sans autorisation de la copropriété et sans avoir fait l'objet d'une procédure pour les faire enlever. Est-ce que le fait que la copropriété n'ait pas réagit suite à la pose de ce type de volet, depuis plus de 10 ans, vaut autorisation pour tous les autres copropriétaires ? Si oui quel est le texte qui me permettrait de le justifier auprès du syndic car nous souhaitons en faire installer

NB : l'immeuble est équipé à l'origine de volets en bois pliants type persienne. Il n'y a donc qu'un seul appartement équipé d'un volet roulant.

Je vous remercie par avance.

Cordialement,

DB

Superviseur

04/10/2021 21:27

Bonjour
Vous n'évoquez pas le règlement de copropriété, qui définit souvent le type de volets que les copropriétaires ont le droit d’installer.
Concernant ceux poser dans autorisation, il serait intéressant de conserver cet argument pour le jour de l'AG et faire votre demande conformément à l'usage, à savoir DP en mairie et soumission de votre projet à l'AG (l’assemblée générale doit donner son autorisation avant toute réalisation de travaux et les parties ne peuvent pas y déroger.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Modérateur

05/10/2021 09:50

bonjour,

une tolérance n'est jamais créatrice de droits, le fait qu'un copropriétaire ai posé des volets roulants sans autorisation et sans réaction de la part des copropriétaires, du conseil syndical ou du syndic, ne vaut pas autorisation pour l'avenir.

salutations

05/10/2021 11:21

Bonjour,

J'ai rapatrié il y a quelques jours un article intéressant en ce qui concerne les volets en copros. Voici le lien :

https://monimmeuble.com/actualite/entretien-ou-remplacement-de-volets-en-copropriete

En espérant qu'il vous sera utile. Cliquez également sur les mots "Accueil" "Réglementations "Copropriété" en haut de la page, et qui sont une mine d'informations.

Bien à vous.
__________________________
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