Est il possible d'avoir une ASL dans une ASL?

Publié le 14/08/2015 Vu 812 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

14/08/2015 09:30

Toujours moi,si j'avais su.

Autre point bizarre de cette copropriété.

Lors de la création une ASL a été crée sur une très grande parcelle(toujours cadastré) mais il a été crée dans cette copropriété une autre ASL qui gère les voiries, une autre ASL qui gère les garages et une autre ASL qui gère une autre résidence qui se trouve dans la même parcelle la première ASL a fait une division (parcelle avec grillage, j'ai achété ici) pour être indépendante mais dont les statut de l'ASL n'ont jamais pu être enregistré car une parcelle d'ASL n'est pas divisible?

La première parcelle possède tennis et Piscine alors que je ne y est pas accès alors que la clôture de séparation n'aurais jamais du existé et leur charges sont moins élevé (ce que je ne comprends pas pourquoi alors qu'il ont une piscine,etc?)

Est-il normale d'avoir des ASL dans une ASL existante ?

Quel recours entre propriétaire, pour faire valider ou non cette séparation?

Et personnellement, puis me retourner contre le notaire qui ne m'a pas stipulé ces incohérences?

Merci de votre aide

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter