Pourquoi le syndic entrave une décisison d'A.G. pourtant aceptée

Publié le 08/07/2016 Vu 1137 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

04/07/2016 19:09

Lors de l'A.G les coprorpriétaires ont voté l'autorisation de la pose d'un store soleil question posée à l'ordre du jour avec photo du modéle du store cette assemblée à voter unanime sans vote non et sans abstention.
Le syndic doit validé cette autorisation??? Depuis quand le syndic s'oppose à une décision d'A.G.

Depuis j'ai envoyé 5 lettres R/A/R sans réponse à ce jour de sa part Sa me parait paradoxale de remettre cette pose à la prochaine A.G.

Modérateur

04/07/2016 20:05

bonjour et merci sont des marques de politesse demandées dans les CGU du site et qui font toujours plaisir aux bénévoles qui répondent sur ce site !

04/07/2016 21:43

Bonjour,

Soyez + précis dans votre demande sur ce forum.

Que dit exactement la résolution votée en AG? Est-ce qu'on parle d'une résolution sur le choix d'un modèle ou sur une demande précise pour un lot en particulier ?

05/07/2016 10:08

Je m'escuse du bonjour je n'ai pas l'habitude. Elle ne parle de rien. la question posée à l'ordre du jour faut donné autorisation pour la pose de store en remplacement de celui existant. les copropriétaires ont votés oui à l'unanimité le proces verbale mentione aprés validation du syndic ??? c'est la premiere fois que je lis qu'un syndic sans argument de remplacement doit validé alors à quoi sert une A.G. pourquoi ne pas demander l'autorisation direct au syndic qui vous renvois à la décisison de L'AG je ne comprend plus rien Qui décide Merci à vous tous

05/07/2016 14:38

Il y a des sites où l'on recommande de ne pas charger le texte par des bonjours et des aurevoirs....bref.
Sauveur n'est as trés clair!
Pourquoi ne donnez-vous pas le texte exact de la résolution? est-ce bien: "demande d'autorisation pour la pose de store en remplacement de celui existant"?
Que le syndic refuse n'est pas forcément anormal, le store en place a-t-il était autorisé avant pose? le modèle, la couleur ont-ils été défini? Etes-vous dans un périmètre monuments historiques? etc, pas si simple!

08/07/2016 22:45

Bonsoir,

Dire « Bonjour » ou « Bonsoir » et terminer par un « au revoir » permet d’éviter toute agressivité et de ne pas répondre dans la précipitation ! … du moins çà peut y contribuer !

Cdt.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter