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Bonjour à tous,
Avant l'AG j'ai transmis mon pouvoir au syndic par LR A/R et mail en lui demandant de le remettre au président de l'assemblée.
J'ai précisé mes votes "contre" pour les résolutions x, y et z ; ainsi que "absention" pour toutes les autres résolutions.
Je vous indique ce qui me choque dans le PV de l'AG :
I - Le syndic m'adresse le procès-verbal en LR A/R hors délai (deux mois + 9 jours).
II - Je remarque qu'il y est indiqué "Après vérification de la feuille de présence, il est constaté que 13 copropriétaires sur les 16 que compte la copropriété sont présents ou représentés" !!!! Je suis comptée "absente non représentée".
III - 1ère résolution - Election du Pdt de séance .....
xxxxxxxx
Abstentions 0 - Vote contre 0 - Vote pour 13 - Résolution adoptée.
IV - Au-dessous de cette résolution : "Arrivée de Mme Z (moi-même) avec mes tantièmes. Le nombre de copropriétaires présents/représentés ... soit 14 copropriétaires". Je suis considérée comme entrant dans la salle.
V - Pour toutes les autres résolutions, sauf celles pour lesquelles j'ai voté "contre", c'est-à-dire pour toutes les résolutions pour lesquelles j'ai demandé "abstention", mon vote apparaît dans les "pour". Que ce soit pour l'élection du scrutateur que pour l'élection du conseil syndical.
Il n'y a pas vraiment de conséquence importante car tous les votes sont passés avec une large majorité ; et mes votes "contre" ont été respectés. Cependant je suis choquée particulièrement par le retard dans l'envoi du PV, par la rédaction qui laisse à penser que j'étais présente, et le peu de prise en compte de mes abstentions.
Pourriez-vous s'il vous plaît m'aider de vos conseils ? Je vous en remercie vivement par avance.
Bien cordialement.
Superviseur
Bonjour,
Pourquoi n'avoir pas adressé votre procuration directement au Président du Conseil syndical ?
Modérateur
bonjour,
vous deviez faire part de vos remarques au président de votre assemblée générale et non au syndic qui exerce généralement la fonction de secrétaire.
il faut éviter de donner vos pouvoirs en blanc au syndic mais désigner vous même votre représentant.
votre A.G. a peut-être désigné des scrutateurs dont la mission consiste à procéder au décompte et à l'enregistrement des votes et vérifier que les votes des copropriétaires relatifs à chaque décision sont sincères et véritables.
le non respect de vos consignes de vote ne concerne pas le syndic mais le copropriétaire qui a reçu vos consignes de votes.
le syndic a l’obligation de notifier le procès-verbal de l’assemblée générale dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’assemblée a été réunie, mais aucune sanction n’est prévue si ce délai n’est pas respecté.
salutations
Bonjour,
Un GRAND merci pour vos réponses.
Pour TISUISSE,
"Pourquoi n'avoir pas adressé votre procuration directement au Président du Conseil syndical ?"
je précise que jusqu'à cette assemblée, nous n'avions pas de conseil syndical.
Par ailleurs, je n'avais pas la possiblité de confier mon pouvoir à quelqu'un de confiance.
Pour YOURIS,
"votre A.G. a peut-être désigné des scrutateurs dont la mission consiste à procéder au décompte et à l'enregistrement des votes et vérifier que les votes des copropriétaires relatifs à chaque décision sont sincères et véritables."
Effectivement, dès le début, le syndic a fait élire le Président de séance et un scrutateur, lui-même étant secrétaire.
Dois-je donc m'adresser au scrutateur pour ce qui concerne les anomalies ?
C'est pourtant le syndic qui rédige le PV et, pour avoir été présidente de l'AG l'année dernière, le syndic ne m'a pas soumis le texte définitif du PV.
Je souhaiterais que la phrase laissant entendre que je suis arrivée en personne dans la salle après l'élection du Président soit modifiée ; je n'étais pas présente mais j'avais remis un pouvoir. Pour moi c'est très différent. Par ailleurs, une "abstention" n'est pas un vote "pour".
Que me conseillez-vous donc de faire ? Ecrire à qui ? par mail ou LR A/R ?
Encore merci+++ je ne veux pas commettre d'impair.
Bonne soirée à tous.
Modérateur
voir ce lien qui indique le PV doit être signé à la fin de l'A.G. /
https://www.legavox.fr/blog/maitre-valery-montourcy/signature-proces-verbal-assemblee-generale-9968.htm
très souvent, un PV est signé à la fin de l'ag. puis le syndic établit un PV défintif quelques jours qui est soumis à la lecture et à la signature du président et des scrutateurs.
ce n'est pas le syndic qui dirige l'A.G. mais son président qui doit avoir quelques connaissances sur le fonctionnement d'une copropriété.
si vous contestez le P.V. vous devez vous adresser au président de votre A.G.
Merci YOURIS.
J'ai bien lu l'article indiqué par votre lien. Un PV condensé a dû être signé en fin d'AG, je n'y étais pas. C'est donc auprès du Président de séance que je dois adresser ma réclamation.
Merci de vos avis.
Bien cordialement.
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