Pouvoir de décision sur la matière des fenetres

Publié le 28/05/2016 Vu 910 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

26/05/2016 12:01

Bonjour à toutes et tous !
Je viens vers vous car complètemement perdue...
Je suis dans une copropriété de 1960, dans laquelle les fenêtres d'origine était en fer avec un simple vitrage.
Je vais donc changer ces fenêtres pour un PVC, de même forme, couleur que les autres, tel qu'il est stipulé sur le règlement de copropriété.
Cependant, le conseil syndical m'a informée que les seules fenêtres que je pouvais mettre, devaient être en aluminium.
Cela avait été voté lors d'une AG alors même que je n'étais pas encore propriétaire.
Je voulais donc savoir quel était le pouvoir de décision du conseil syndical, voire du syndic sur la matière utilisée ? En effet, je trouve totalement ridicule d'imposer aux gens des fenêtres qui auront un coût bien plus important, alors même que l'aspect extérieur de l'immeuble sera conservé...
Merci d'avance de vos retours pour toutes les expériences que vous pourrez m'amener.

26/05/2016 23:04

Bonsoir,

Si une Assemblée Générale a décidé, vous devez vous y conformer.

Modérateur

27/05/2016 11:30

bonjour,
le syndic et le conseil syndical ne décident rien, c'est l'assemblée générale des copropriétaires qui a pris cette décision et le syndic ne fait que l'appliquer.
par contre il y a de grosses différences entre les installateurs qu'ils soient indépendants (artisans) ou franchisés.
salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter