Bonjour,
Mon syndic de copropriété me signale que je ne pourrai pas prendre part aux délibérations de l'A.G, car je ne suis pas propriétaire de ma maison.
Mon mari ayant reçu en héritage 1/3 de notre maison, nous avons racheté en commun les 2/3 restant à ces 2 frères.
Mariés sous le régime de la communauté d'acquêts, je suis donc légalement propriétaire des 2/3 et mon mari de la totalité (1/3 en nom propre et 2/3 en commun).
Est ce que je peux participer à l'A.G en mon nom propre ou est-ce qu'il me faut un pouvoir signé de mon mari afin de le représenter ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Et non !
Art. 1408 du Code Civil : C'est un bien propre ( à charge de récompense ) , et non un acquêt
Dernière modification : 17/05/2013