Pouvoirs rayés et attribués à une autre personne

Question

4 messages

01/05/2013 16:53

Bonjour,

Lors de notre assemblée générale un certain nombre de pouvoirs étaient rayés et attribués à une autre personne.

Est ce valable ?
Est ce que le syndic doit garder les pouvoirs ? Si oui, combien de temps ?

Merci et bonne soirée

Cordialement

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HOODIA · Answer 1 · 02/05/2013

1239 messages

02/05/2013 10:37

Le syndic ne doit pas distribuer les pouvoirs ,seul le pdt de l'AG possède ce droit dans le cadre du respect d'un nombre maxi de 3 pouvoirs et en respectant un pourcentage par rapport aux millièmes...
Le fait de rayer le nom d'un copro si ce dernier n'est pas présent ou posséde déjà assez de pouvoirs est un élément pour comprendre .

le syndic ne garde pas des pouvoirs ,il doit donc les donner au pdt de l'AG après son éléction ....

pieton78 · Answer 2 · 04/06/2013

431 messages

04/06/2013 14:18

Si le destinataire du pouvoir est absent et ne mentionne pas que le pouvoir est exclusif, il peut être remis à une autre personne par l'intermédiaire du Président de séance.
Le syndic doit garder les pouvoirs avec la feuille de présence qui font parti des archives.