Préparation de l'assemblée générale ..

Bonjour,

Je viens vers vous pour plusieurs problèmes.

1er : J'ai installé un nouveau poêle à bois dans mon appartement. Lorsque j'ai acheté l'appartement il y avait une cheminée depuis la construction de l'immeuble. Maintenant ils veulent me l'interdire. Est-ce possible alors que la cheminée est nettoyée et ramonée ?

2ème : Vu que j'ai un poêle à bois je stocke du bois dans mon garage mais en très faible quantité, ils ne sont pas d'accord, peuvent'ils me l'interdire ?

3ème : Nous avons une allée pour accéder à l'immeuble et il y a des places libres d'un côte, places non attribuées. J'ai une voiture de fonction, un Renault master, et ils veulent m'interdire les places libres ?

En sachant que dans la réglementation de la copropriété rien de tout cela n'est interdit, que peut-on faire ? et avec quelle loi ?

Si vous pouvez me diriger, merci d'avances. Dernière modification : 01/03/2018

Bonjour,
c'est qui "il" ?
relisez votre règlement de copropriété et dans le doute posez la question à votre syndic.
salutations

"Il" est la dame du dessous, et dans le règlement rien de tout cela n'est interdit. Je peux stocker ce que je veux dans mon garage, non ?

Vous ne pouvez pas stocker n'importe quoi dans un garage et encore moins un combustible!

sauf si votre voisine est le syndic de votre copropriété, la dame du dessous n'a pas le pouvoir de vous interdire quoique ce soit.
par contre vous devez respecter votre règlement de copropriété et la réglementation relatif à l'utilisation du garage surtout si celui-ci est situé en sous-sol.
le lien http://www.parking-garage.info/article-88225-peut-on-entreposer-des-affaires-.html indique:
" Peu de gens le savent, mais c’est un décret sur les risques d’incendie dans les parkings souterrains qui justifie cette interdiction. Un parking situé en souterrain ou sous des logements est strictement réservé pour garer des véhicules, il est par conséquent interdit d’entreposer quoi que ce soit. En cas d’incendie la responsabilité du propriétaire et du locataire peuvent être engagée si le feu a été attisé par des habits, cartons, meubles, liquides, pneus, etc...".
par contre, je n'ai pas trouvé le décret mentionné par ce site.

décret 78 arret du 31 janvier 1986 relatif à la protection de l'incendie des bâtiments d'habitation.