PRESCRIPTION ACQUISITIVE DE 30 ANS

Publié le 26/08/2018 Vu 695 fois 0 Par
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26/08/2018 20:56

Bonjour,

J'ai acheté le 17 Mars 1988, une chapelle qui tombait en ruine en Lozere dans la montagne, situé sur un terrain de 1230 M2, elle a été construite en 1901, le propriétaire avait donné le terrain pour la construction de la chapelle, a savoir 70 M2, mais pas la totalité du terrain, depuis 1901, l'église réformée évangélique d'Anduze occupait et entretenait ce terrain, ensuite c'est nous 2ème acquéreur qui l'occupons et l'entretenons -
les propriétaires du terrain sont décédés, et certains de leurs héritiers aussi, nous les avons contactés pour acheter ce bout de terrain où est située notre maison, ceux qui étaient vivants étaient d'accord, mais d'autres héritiers n'avaient pas régulariser la succession, donc cela n'a pu se faire - depuis beaucoup sont décédés, et les petits, petits enfants ne s'en intéressent pas - merci de nous donner la marche a suivre puisqu'il y a une prescription acquisitive de 30 ans et que l'on peut revendiquer la propriété - merci

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