Présence de locataire en Assemblée générale

Bonjour,

je souhaiterais savoir si un locataire d'une résidence en copropriété peut assister à l'assemblée générale, et si oui quelles en sont les conditions.

par ailleurs je suppose qu'un copriétaire qui est ami avec un locataire de la même résidence (mais d'un autre lot) ne peut pas procéder lui-même à l'invitation.

merci d'avance pour les réponses

cordialement

Bonjour,

Si ce locataire a une procuration d'un propriétaire absent, oui, il peut assister à l'AG, sauf si dans les conditions générales de la copropriété, il est interdit de donner sa procuration à une personne autre qu'un autre copropriétaire.
__________________________
Michel
http://legalacte.fr/ - Site de téléchargement de documents juridiques

Bonjour,
Un copropriétaire peut donner pouvoir à qui il veut, excepté (de mémoire) au syndic ou à un membre de la famille de celui-ci. Il peut donc tout à fait donner pouvoir à son locataire. Un locataire muni d'un pouvoir peut donc assister à l'assemblée générale et même y voter.
En revanche, il n'existe pas de droit d'invitation sans donner de pouvoir. Une personne extérieure ne peut assister à l'assemblée générale qu'avec l'accord de la dite assemblée.

Bonjour

Un locataire de notre copropriété a voté en assemblée générale alors qu'il n'avait pas de procuration. Est ce que cela annule l'assemblée générale?

bsr,
à minima cela peut rendre nulle la délibération votée si bien sur quelqu'un conteste la délibération.
cdt

Bjr , une locataire occupant le logement de son fils a t elle le droit de sieger a l assemblée générale du syndic ? oui même avec une procuration du fils ? merci salutations

Bonjour,

Un copropriétaire peut donner mandat à un tiers au syndicat, par exemple vous, pour siéger et voter à sa place en AG. Le fait d'être ou pas locataire n'intervient pas ici....

PS : précision : ce n'est pas "l'AG du syndic", mais l'AG du syndicat ou des copropriétaires. Le syndic ne fait que convoquer....

Le propriétaire d'un logement donne procuration à son locataire pour assister à AG, ce dernier peut il recvoir d'autre procuration de prpriétaires de l'immeuble.

A vous Lire

xxxxxxxxxxx

Bonsoir,

N'avez-vous pas connaissance de l'article 22 de la loi du 10 juillet 1965 ?

Cdt.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Le propriétaire d'un logement donne procuration à son locataire pour assister à AG, ce dernier peut il recvoir d'autre procuration de prpriétaires de l'immeuble.


Oui. Il est courant qu'un copropriétaire bailleur donne à son locataire le pouvoir de le représenter à l'assemblée générale. Rien n'interdit à d'autres copropriéaires de donner aussi pouvoir à ce même locataire, dans la limite de trois pouvoirs ou de 10% du nombre des voix du syndicat détenus par une même personne.

Cretes, mais c'est incomplet ; c'est pour cette raison que lorsque l'on est copropriétaire il est important de connaitre l'article 22 de la loi du 10 juillet 1965, facilement accessible par INTERNET ; par la même occasion de prendre connaissance de cette loi et de son décret d'application du 17 mars 1967.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Bonjour,

A toutes fins utiles voici le lien sur l'article 22

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313531

Bonne lecture et bien à vous.
__________________________
Un forum est un lieu d'échange, de débat d'idées, où la convivialité et le respect d'autrui sont primordiaux. Les agressions verbales, moqueries, vulgarités sont inadmissibles. Nous sommes ici comme bénévoles et ne devons pas subir des critiques malveillantes.