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Bonjour, nous devons voter les travaux lors de l assemblee annuelle, a ce titre un organisme exterieur viendra faire son baratin , est ce que apres son intervention et avant le vote definitif nous pouvons voter pour leur presence ou pas....
le but etant de les degager pour qu'ils ne polluent pas notre assemblee et les votes
bjr,
le président de séance peut demander au représentant de cet organisme de quitter la salle pendant la discussion avant le vote et pendant le vote.
est-ce que lors du vote pour la désignation du syndic, vous demandez au syndic présent de quitter la salle ?
cdt
Bonjour. Merci de votre reponse. Pour le syndic la reponse est non. Cdt
L intervention de cet organisme est le point 7 de l.assemblee. est ce que le president de seance doit proceder a un vote pour le faire patienter dehors ou bien
On peut juste leur demander verbalement.
voila ce que j ai trouvé sur le site ufc que choisir
L'assemblée est une réunion privée à laquelle ne peuvent assister que les copropriétaires ou leurs mandataires. Les personnes étrangères au syndicat, qui ne sont ni copropriétaires ni mandataires, ne peuvent y assister sans l'autorisation de l'assemblée (TGI Paris 25/05/88)
Cette autorisation de l'assemblée est une décision de celle-ci et doit faire l'objet, à peine de nullité, d'une question inscrite à l'ordre du jour. Il est donc important que toute personne (y compris le syndic) désirant faire entendre un technicien, un comptable, un JURISTE ... par l'assemblée fasse inscrire une question à l'assemblée demandant cette autorisation
Bien voilà staffou vous avez la réponse, pour qu'une tierce personne assiste à l'A-G. il faut qu'elle dispose d'un pouvoir (mandataire)
La participation d'un tiers doit être inscrite à l'ordre du jour, l'assemblée ne peu décider de cette participation qu'à cette condition.
Le syndic assiste à l'AG, il est généralement élu secrétaire, mais c'est le président de scéance qui doit mener les débats, même si c'est rarement le cas!
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