présentation de résolution en AG

Bonjour

je vous informe du contexte

Un salon de coiffure composé de 2 lots ( A et B )

Ce salon de coiffure est tenue par l’épouse

Propriétaire du lot A = l’épouse

Propriétaire du lot B = le mari



Une résolution est présentée par l’épouse en tant que locataire )

Cela concerne 2 fenêtres qui font partie du lot B



Ma question : le syndic doit-il accepter cette résolution ou demander que ce soit le propriétaire du lot B qui présente la résolution ?

Merci pour vos éléments

Cordialement

bonjour,

un locataire ne peut pas présenter une résolution à une A.G. de copropriété.

êtes-vous certain que ces personnes ne sont pas mariées sous le régime légal de la communauté ?

salutations

je ne connais pas leur situation

le nom indiqué est celui du propriétaire du lot B

le prénom indiqué est celui de la personne du lot A

mais il est indiqué « locataire du local commercial «

précision :

le lot B est en copropriété « Mme ou M ….

Bonjour,

Le syndic aurait pu prendre ce prétexte de pure forme pour refuser d’inscrire le projet de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée générale mais il était parfaitement en droit d’accepter la demande et il a eu raison de ne pas entrer dans une chicane au détriment de tous.
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donc le lot B appartient aux 2 époux, soit en communauté, soit en indivision, soit en démembrement, ce qui autorise l'épouse à proposer une résolution pour votre A.G. .