Un président de conseil syndical peut-il être un prestataire de la copropriété

Bonjour, est-ce qu'un président de conseil syndical peut être un prestataire de la copropriété ? En l'occurrence le responsable de l'entreprise chargée du ménage, bricolage, jardinage?
merci pour votre réponse

BONJOUR
Il ne peut pas, sans être titulaire d’un mandat précis du syndicat des copropriétaires, au risque de se voir reprocher d'agir dans un intérêt strictement personnel.

Bonjour,

Si ce prestataire est copropriétaire, la réponse est OUI à condition bien entendu qu'il soit élu en AG, à l'article 25 (et du 25-1 éventuellement). Ce sont les membres de ce conseil élu qui désignent ensuite leur président. La législation précise simplement que le CS élit son président sans autre précision.

Il n'existe donc pas encore de formalisme pour cette désignation, ni de date butoire, mais la prochaine mise à jour de la loi de 1965 et son décret de 1967 devrait combler, entre autres, cette lacune ; ce devrait être prévu d'ici un ou deux ans. J'en connais les points principaux.

Bien à vous.
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Un forum est un lieu d'échange, de débat d'idées, où la convivialité et le respect d'autrui sont primordiaux. Les agressions verbales, moqueries, vulgarités sont inadmissibles. Nous sommes ici comme bénévoles et ne devons pas subir des critiques malveillantes.

Merci pour vos réponses. Il avait été élu par les précédents conseils. Le nouveau conseil élu lors de la dernière AG n'a pas procédé à l'élection de son président du fait du questionnement actuel. Est-il toujours considéré comme président ? Si non pouvons-nous continuer de façon collégiale sans président.
merci pour vos éclairages.

bonjour

il n'est donc plus président du CS

pour ma part je considère qu'il n'est pas souhaitable qu'un membre du CS soit prestataire de son syndicat

comment ferez vos si le CS doit prendre une décision concernant ce prestataire?

Merci pour votre avis perso, PierrePaulJean, mais pour Rose8122, nous devons apporter une réponse juridique, c'est le but du forum.
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Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Hello !

Rose rien n'interdit qu'un locataire, qu'un copropriétaire, qu'un membre du CS voire son président soit par ailleurs prestataire d'une copropriété. Tout le problème de cette proximité d'intérêts c'est que ce prestataire soit mis en en concurence et gérer sans concession et sans influence / son statut dans la copropriété... Ca peut être une source de problèmes autant que d'avantages pour la copropriété !

Par exemple si un tel prestataire répond à un appel d'offres de la coproprité ne faudrait pas lui cacher les propositions de ses concurents tant qu'il n'a pas fait son offre ? Ne faudrait-il pas ensuite retenir le prestataire à bulletin secret ou voter pour des prestations "anonymes"...? Etc...

A+
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Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

Bonjour,

Je confirme ma réponse précédente : si ce prestataire a été élu régulièrement, il peut être à nouveau nommé président du conseil syndical.

Même si ça peut paraître détestable ou discutable, et encore..., rien dans la législation de 1965 et 1967 ne l'interdit. Il appartient aux membres élus de prendre leurs responsabilités.

D'autre part chaque période de mandats est indépendante l'une de l'autre. Rien n'empêche également le CS de changer de président à tout moment, sans avoir évidemment à faire appel à une AG. Le président "déchu" conserve son mandat de conseiller.

Vous pouvez, en réponse à votre dernier questionnement, ne pas élire de président même si l'article 21 de la loi le demande ; aucune sanction n'a été prévue. Il serait dommage de ne pas faire cette nomination car le syndic, au cas où il doit faire une communication au CS, devra la faire à chacun des membres de ce conseil, d'où des coûts supplémentaires si c'est par courrier écrit.

Bien à vous.
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Merci beaucoup à tous pour vos réponses. Je transmets au CS Nous verrons ce qui en découle. Prochaine AG en avril. BienCordialement.