President du conseil syndical

Publié le 15/08/2017 Vu 1008 fois 2 Par
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10/08/2017 10:46

Bonjour,
Voilà je ne comprends pas le fonctionnement de notre conseil syndical nous avons élu un président et malgré cela un membre du conseil syndical prends les décisions à sa place. Notre président et au courant de rien ne reçois pas les mails du syndic pour l'informer c'est le membre cité ci-dessus qui reçoit tout. Le syndic passe par ce membre pour la validation des devis et autres decisions concernant l'immeuble. Je pense que cela n'est pas normal et j'aimerais savoir quel recours à le président.

merci

12/08/2017 09:01

Bonjour,

Curieux, cette mise à l'écart du président du conseil syndical, car désigné successivement comme membre du conseil par l’assemblée, puis comme président par ses pairs au sein du conseil, il est là pour veiller au fonctionnement correcte du conseil et à l’exécution des tâches dont celui-ci est investi.

Il dispose des prérogatives suivantes et sans être exhaustif:

- « d’assister le syndic et de contrôler sa gestion » (art. 21 de la loi du 10 juillet 1965).

- de convoquer une assemblée générale en cas de refus ou d’inaction du syndic art. 8 du décret du 17 mars 196;

-agir en justice envers l’ancien syndic art. 18-2 de la loi du 10 juillet 1965)

Bref, il serait utile de rappeler au syndic :
- les texte de la loi de 1965 et du décret de 1967,
-l élection par le conseil syndical d'un président du conseil syndical interlocuteur privilégié du syndic, mais aussi de toute la copropriété,
- les fonctions du président au regard de loi de 1965 et du décret de 1967 sur la copropriété,
- les raisons de cette absence d'information.

le tout par lettre RAR.

SK

15/08/2017 22:31

Bonjour,

Il faudrait peut-être que votre président se bouge et n'attende pas que ça se passe.

Est-ce que tous les membres sont actifs ?
Est-ce que votre syndic a été notifié de sa nomination ?
Est-ce qu'un règlement de fonctionnement du conseil syndical existe dans votre règlement de copropriété ou a été voté en AG ?

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