President du conseil Syndical

Bonjour,

Je suis membre d'un Conseil Syndical dont le Président est totalement absent. Il ne fait rien, ne vient pas aux réunions et verbalement refuse de démissionner.
En attendant l'AG de février 2019, que puis je faire ?

Merci. Dernière modification : 19/10/2018

Bonjour ,
Son vote ne compte pas plus que celui d'une personne faisant partie du CS .
Dans la mesure ou il est absent ,il est peu utile!

Bonjour,

Vous ne pouvez pas faire grand chose.

Le CS est régi par les articles 22 et suivants du décret n° 67-223 du 17 mars 1967. Voir le lien ci dessous

www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006061423


Les membres du CS sont élus pour 1 ou 3 années. Si votre règlement de copropriété ne prévoit rien, vous pouvez élaborer un règlement du Conseil Syndical du SDC qui peut prévoir le remplacement d'un membre du CS pour cause d'absentéisme, par exemple, mais vous ne pouvez l'obliger à démissionner.

Cependant, en cours de mandat, tout membre du conseil syndical peut être révoqué par les copropriétaires à la majorité absolue.

SK

Merci pour vos réponses
J'avais lu que le CS pouvait revoquer le President au cours d'une reunion pour manquement à ses obligations.

RE

En nuançant mon précédent message et après recherche la révocation du Président au cours d'une réunion pour manquement à ses obligations est possible.

Si les autres membres sont d'accord; il suffit de faire une réunion de tous les membres du CS ,le président n'est pas systématiquement celui qui convoque,avec ordre du jour "élection (d'un nouveau) président du CS".

Si cela se fait il convient d'informer le syndic de ce changement mais aussi les autres copropriétaires en affichant le PV de votre réunion.

Enfin, le pdt du CS est élu par les conseillers parmi les conseillers. Un pdt de CS est révoqué de sa fonction de pdt et son successeur est nommé de la même façon par les conseillers.
Le pdt révoqué n'en reste pas moins conseiller syndical.

SK

Merci pour vos réponses

RE

Qu'allez vous faire maintenant ?

SK