Prévoir si séparation rembourser sommes investies par non propriétaire

Bonsoir,

Mon compagnon et moi sommes tous 2 propriétaires de nos logements respectifs. J’ai un prêt à mon nom exclusif sur ma maison et, lui, plus aucun prêt sur son appartement. Mon compagnon, compte tenu des frais exorbitants et le l’obligation pour lui de racheter la moitié de la valeur de ma maison (alors qu’il n’a plus de prêt actuellement sur son domicile), pour en être propriétaire avec moi, préfère utiliser cette somme plus intelligemment en réalisant des travaux dans la maison dont je suis la seule propriétaire et où nous vivons ensemble. Nous souhaiterions faire en sorte qu’en cas de séparation il puisse récupérer la somme correspondant à l’argent investi dans mon domicile. Peut-on établir devant notaire un acte qui clarifie cela et permet, en cas de séparation, que ce soit sans équivoque (je devrais alors lui verser l’integralite de l’argent qu’il aura investi en travaux ou traites du prêt en cours sur mon domicile et depuis la signature de cet acte à la date de séparation) ? Est-ce possible et combien cela coûterait-Il ?

Je vous remercie de votre aide.

Bonne soirée. Dernière modification : 27/08/2019 - par Tisuisse Superviseur

je devrais alors lui verser l’integralite de l’argent qu’il aura investi en travaux ou traites du prêt en cours sur mon domicile et depuis la signature de cet acte à la date de séparation


Bonjour,

Généralement, ce n'est pas ainsi que l'on procède. Il faut tenir compte du fait que, durant la vie commune, vous avez logé chez vous votre compagnon. Cela se chiffre, cout équivalent à un loyer. Cette somme vient donc en déduction des investissements réalisés dans le bien immobilier. Si vous lui remboursiez la totalité de son investissement, il aurait donc été logé gratuitement par vous durant votre vie commune !

Bonjour, je vous remercie de votre éclairage mais je ne souhaite pas le concevoir ainsi. Durant notre vie commune il louera son appartement dont les revenus bénéficieront au couple...donc à moi et mes 2 enfants aussi dont il n’est pas le père. Je souhaite être juste et équitable. Je veux le protéger et faire les choses joliment, bien.
Est-ce possible de rédiger précisément ces dispositions devant un notaire? Cela sera t-il valable?
Je vous remercie de votre aide.