Je suis conseiller syndical dans une copropriété qui employait une gardienne d'immeuble.
Celle-ci a demandé ses droits de partir à la retraite. Son départ effectif à eu lieu fin mars 2013. Ce départ a été anticipé lors de la dernière AG, qui a voté une provision de 17 600 € pour payer sa « prime de départ » inscrite dans la Convention Collective des concierges et gardiens d'immeubles. Lors du vote de l'AG, le montant exact de cette prime n'était pas connu. Aujourd'hui l'on sait que le montant de cette prime est de 12 900€ à laquelle s'ajoute une majoration des charges salariales (URSSAF + ABELIO …) de 11 300 €. Ainsi les dépenses totales sur ces 2 lignes sont de 24 200 €.
Question : la prime de départ est intégrée dans le dernier bulletin de salaire (mars) de notre concierge. Notre syndic nous affirme que cette prime doit être provisionnée obligatoirement en Appel de Fonds Exceptionnel. Est ce vrai ? Il aurait été plus simple bien évaluer en « Dépenses Communes Générales » le salaire de notre concierge en incluant sa prime. Et faire de même pour la lignes des « Charges sociales » en « Dépenses Communes Générales ». Le syndic doit -il lancer un autre Appel de Fonds Exceptionnel de 6 600 € pour combler le total de ces deux lignes ?
Merci d'avance de votre aide