Prise en charge travaux suite à humidité par capillarité

Publié le 01/08/2017 Vu 3671 fois 1 Par
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01/08/2017 18:27

Je suis victime d'humidité dans 2murs par remontées capillaires venant des
caves situées sous cette pièce , et souhaiterais savoir :
1) s'il appartient bien à la copropriété de prendre en charge les travaux de réfection de la pièce concernée
2) s'il est légal qu'un copropriétaire cimente le sol d'une cave en terre battue , bouche le soupirail d'aération .
Que dois-je faire pour que les travaux de réfection ne soient pas à ma charge n'étant pas la responsable de cette humidité , puis-je exiger que la copropriété les prennent à sa charge ?
Merci de me répondre.

01/08/2017 21:47

Bonjour,

Cette humidité par remontée capillaire venant des caves situées
vient du fait que les soupiraux et la ventilation des caves ont été bouchés. En tout cas, il faut une autorisation de l'AG pour de tels travaux s'agissant d'une partie commune.

L’assurance immeuble doit donc intervenir. Faite une déclaration au syndic pour que l'assurance désigne un expert.

Lisez cet arrêt :
Cour d'appel de Paris, 2 juillet 2015, n° 13/14473, la partie relatives aux "soupiraux et la ventilation des caves"

https://www.doctrine.fr/d/CA/Paris/2015/R6BB8C48851061A39D5DB

SK

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