problème avec la société de nettoyage

Publié le 15/07/2010 Vu 2512 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

15/07/2010 00:27

Bonsoir,

merci pour ces réponses.

Donc, si j'ai bien compris le CS n'a pas pouvoir de changer de société de nettoyage ?

Le problème c'est que L'AG est passé, et que rien à été voté...
Et la nouvelle devrait commencer le 1er/10/2010
Cette décision à été pris par le CS.

Alors que devons nous faire SVP ???
Point important, la Ste retenu est moins cher.


Bien Amicalement
Philippe

15/07/2010 08:22

Bonjour

Ce n'est pas pratique de ne pas continuer sur le même fil.

je ne vois pas comment le syndic pourrait signer le nouveau contrat avec la ou les nouvelles entreprises sans vote de l'AG. Ce serait une faute de sa part. et la surveillance du syndic par contre, entre dans votre mission de CS.

vous pouvez demander au syndic d'organiser une ag extraordinaire si les gains envisagés sont bien supérieurs au coût généré par une AG complémentaire.
autrement, vous attendez l'an prochain et vous mettez à l'ordre du jour en plusieurs questions, comme vous l'a suggéré Untel.

Le fait que ce soit moins cher ne vous donne aucun droit complémentaire

Cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter