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Bonjour,
Mon père est mort et n'a pas pu faire le partage avant du terrain. On est à 5 héritiers, ma soeur, à la mort de mon père, a repris la maison de mes parents avec l'accord de toute la famille et après accord de tout le monde pour le partage des parcelles de terrain. Moi, j'ai eu la partie en haut de la maison d'où le compteur est alimenté par une citerne mais suite à ma demande de construction, les tuyauteries qui alimentent la maison de mes parents passent sur mon terrain et, comme ma soeur ne veut pas mettre à son nom le compteur d'eau, j'ai fait les démarches pour le faire pour moi.
Le compteur mis à mon nom, on a eux un accord pour régler la facture à deux vu que le compteur alimente ma maison et la sienne sauf qu'après 6 mois, la facture d'eau sortie, elle refuse de payer la moitié pour cause que j'ai fait des travaux de constructions et que j'ai utilisé plus qu'elle. Je voudrais savoir si j'ai le droit de sectionner son alimentation d'eau en sachant qu'on la déjà prévenue de mettre son compteur mais qu'elle refuse ?
Merci.
Dernière modification : 12/10/2018
Superviseur
Bonjour,
Il serait bon que vous preniez, à deux, conseils auprès du notaire chargé de la succession.
Si, du fait de votre construction, vous avez consommé plus que votre soeur, il est naturel qu'elle refuse d'en payer la moitié mais il serait bon, dans ce cas, que vous, puisque votre construction est plus récente, vous faisiez poser un compteur séparé à votre nom, ce compteur alimentant exclusivement votre maison, le compteur en place restant alors, au nom de votre soeur, et alimentant sa maison, pas la vôtre. Pensez aux problèmes que cela poserait plus tard, si vous vendiez votre parcelle séparément, les acheteurs se retrouveraient avec ce problème. Donc, moralité, chacun chez soi, certes, mais chacun ses compteurs d'eau, de gaz, d'électricité.
Pour répondre à votre question : si vous pouvez couper l'eau à votre soeur, c'est NON.
D'accord je vous remercie de m'avoir répondu.
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