Problème d'indivision ma famille me bloque pour partir.

Bonjour.

Depuis plus d'un an je souhaite quitter une indivision.

Nous sommes 3 personnes vivant sous le même toit. Chacun à sa partie mais rien n'est défini dans les papiers. A part que j'ai 20 % des parts et les 2 autres 80 %.
Je veux partir car je ne me sens plus chez moi. Je veux partir et les autres veulent garder la maison.

Du coup je suis obligé de rembourser ma part de crédit et ma famille veut que je quitte l'indivision en payant ma part de crédit et eux aurait tout la baraque pour rien du tout.

Je ne suis pas d'accord, je veux bien rembourser ma part de crédit mais toujours être propriétaire de 20 %. Je veux acheter ailleurs donc je ne vivrais plus avec eux

Ma question est : si je reste propriétaire mais ne vit plus dans cette maison dois-je continuer à payer des charges ? A part la taxe foncière bien sûr ?

Merci d'avance. Dernière modification : 01/09/2018

Bonjour ,

Il faut savoir que nul ne peut être contraint à l'indivision article 815 du code civil.

Donc on ne peut pas dans l'absolue vous empêcher de vendre .

Si il n'y a plus d'entente entre vous .

Vous pouvez leur dire que vous allez demandé une demande de partage judiciaire avec une possibilité de décote de la maison en conséquence.

Bonsoir,

Sans oublier les droits et les obligations des indivisaires (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=524F3EBC92471F09B511025151A0BF07.tplgfr22s_3?idSectionTA=LEGISCTA000006150539&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20180831) !

En particulier l'article 815-14 !

Cdt
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Bonjour
Vous pouvez vendre votre part.
Votre cas justifie ce que nous recommandons souvent...Une convention d'indivision fixant les choses comme dans une SCI.

Bonsoir,

Article 815-16 :

« Est nulle toute cession ou toute licitation opérée au mépris des dispositions des articles 815-14 et 815-15. L'action en nullité se prescrit par cinq ans. Elle ne peut être exercée que par ceux à qui les notifications devaient être faites ou par leurs héritiers. »

Ce qui signifie qu’une convention d’indivision ne peut pas imposer à l’indivisaire sortant préemption prioritaire pour les restants, ceci pour éviter toute entente minimiste entre ces derniers sur son dos.

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.