Problèmes d'impayés de la part du syndic

Publié le 19/08/2016 Vu 954 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

19/08/2016 17:00

Bonjour à tous,
La semaine dernière, nos ascenseurs ont été mis à l'arrêt pour cause d'impayés. Je me suis rapprochée immédiatement de l'ascensoriste pour en savoir plus... Il se trouve que le syndic n'a pas payé les factures depuis janvier 2015 !! Je me suis fendu d'un courrier aux membres du conseil syndical, courrier que j'ai également affiché dans les halls afin que tous les copropriétaires soient avertis du problème. Depuis, aucune réponse ! Mis à part celle du syndic, très en colère contre moi, qui m'a certifié qu'il n'y avait aucun impayé ! J'ai ensuite recontacté l'ascensoriste et j'ai réussi, à force de persuasion, à obtenir l'échéancier des factures impayées (pour un montant de "seulement" 15000 euros !).
Dorénavant, quels sont les recours possibles puisque :
1. Le syndic ne paye pas et ment ouvertement (à signaler également que sur le bilan comptable 2015 les dépenses "ascenseurs" apparaissent bien)
2. Le conseil syndical ne semble pas réagir (et ce n'est pas la première fois... j'ai d'ailleurs moi-même démissionné 15 jours après ma réélection, tant j'en ai assez de me battre seule et parce que l'on me reproche de trop "attaquer")
3. Sachant que le quitus a été voté en juin 2016 (moins une voix... la mienne !)
4. Sachant enfin que les comptes 2015 ont été approuvés (moins une voix... La mienne !) ?
La situation me semble très compliquée puisque, vous l'aurez compris, pour la copropriété, tout va pour le mieux et que je suis la seule à dénoncer les irrégularités du syndic mais que, seule, je n'ai aucun poids !
Je vous remercie d'avance de vos réponses et de votre aide.

Superviseur

19/08/2016 17:37

La situation me semble très compliquée puisque, vous l'aurez compris, pour la copropriété, tout va pour le mieux
Bonjour,
Les copropriétaires ont bien du s'apercevoir tout de même que les ascenseurs sont à l'arrêt ? A moins que vous ne soyez la seule à les utiliser !

19/08/2016 22:18

Bonsoir,

Si vous étiez rester membre du conseil syndical, vous auriez pu demander au syndic : une copie du relevé de dépenses ou du grand livre. Cela vous aurait permis de infirmer ou confirmer vos dires. Vu la somme, on peut se dire que le CS n'a pas fait son travail de vérification des comptes.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter