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BONJOUR,
Dans notre copropriété un compte rendu est établi à la fin de l'AG et signé par les assesseurs et le président de séance.
Quelques jours après le président de séance reçoit une version de ce PV et le modifie à son gré en ajoutant des commentaires, avant la diffusion à l'ensemble des copropriétaires.
Pour éviter ce problème ai-je le droit de photographier le procès verbal à la suite de l'AG ou d'exiger une copie en qualité de copropriétaire ou de membre du conseil syndical
(sans avoir été assesseur).
Merci d'avance pour vos réponses
Bonjour,
Je ne réponds pas directement à votre question mais vous conseille à la prochaine assemblée de vous proposer comme président de l'assemblée ou assesseur ce qui vous permettra au besoin de demander à comparer avec l'original du PV signé par les assesseurs et le président. Le président de l'AG n'est pas obligatoirement le président du Conseil syndical et peut être différent à chaque AG.
Bonjour,
Le président de séance n'a pas le droit de modifier le PV à sa guise, sans que les scrutateurs, soient avertis. En principe, si le compte-rendu du PV est rédigé à la fin de l'assemblée générale, c'est à ce moment là qu'il peut ajouter des commentaires.
Ensuite, à la lecture de ses commentaires, les scrutateurs en prennent connaissances et signent.
En tant que copropriétaire, vous avez le droit d'obtenir une copie du procès verbal tel qu'il a été rédigé. Le syndic est obligé de vous en donner une copie si vous lui en faite la demande.
Merci pour votre réponse - A la prochaine AG je vais demander une copie du procès verbal à l'issue de la réunion
même si je dois régler des frais de reprographie.
En cas de refus toute l'assemblée sera au courant !
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