Procedure de copie de clé

Bonjour à tous,

Je suis copropriétaire dans un immeuble de 8 appartements.

Au rez de chaussée de celui-ci, se trouve une courette dont l'accès m'est refusé de fait par les deux co-proprietaires du rez de chaussée qui sont les seuls à disposer d'une clé et qui par ailleurs m'ont déjà manifesté leur refus de me voir y accéder pour des raisons de confort (leurs fenêtres donnent dessus).

Des travaux afférent à cette courette viennent d'être votés en AG et il m'est donc d'autant plus insupportable de ne pouvoir y accéder alors même que je paye.

De quels moyens légaux puis-je user pour obtenir un double de la clé? Le syndic peut il être saisi et par quel moyen ?

Merci d'avance,

Bien à vous,

Tom

Bonjour Tommy92

L’accès à une cour intérieure est généralement règlementée car doit respecter les règles de sécurité et les droits des autres copropriétaires. Vérifiez d'abord si le règlement de copropriété ne précise aucune condition restrictives pour l'acces à cette cour,

Généralement, le syndic de copropriété est responsable de la gestion des parties communes. Vous pouvez lui demander des informations sur l’accès à la cour intérieure et s’il peut vous fournir une clé.

bonjour

s'il s'agit d'une partie commune, quel est l'usage de cette cour?

Bonjour.

En particulier, s'agit-il d'une partie commune à jouissance privative ?

Bonjour,

Les parties communes sont la propriété indivise de tous les copropriétaires.

Mais comme il vient d'être dit, le RDC peut en disposer autrement. A contrôler.

Bien à vous.
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