Procédure de mutualisation piscine inter-copropriétés

Publié le 23/05/2013 Vu 1009 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

23/05/2013 09:02

Bonjour,
Notre copropriété est mitoyenne d'un terrain sur lequel va se construire 3 résidences avec une piscine.La construction de cette copropriété va débuter en septembre prochain et sera terminée au dernier trimestre 2015.

Nous envisageons (Syndic et Conseil syndical) de négocier une convention de mutualisation inter-copropriétés de la piscine avec cette copropriété.

N'ayant aucune compétences dans ce domaine, je voudrais avoir des informations sur la procédure (Textes officiels et démarches)à suivre pour mener à bien une tel projet. En particulier :
- quel est notre interlocuteur direct pour initialiser la procédure? Actuellement la vente de ces appartements vient de débuter et le seul interlocuteur connu est le promoteur. Il n'y a pas encore, à notre connaissance, de Syndic désigné et bien entendu pas de Conseil syndical;
- existe t-il des textes officiels (lois, décrets, circulaires ou textes au niveau communal, etc.)concernant ce sujet.
- les coûts prévisionnels(hors travaux à faire dans notre propriété)d'utilisation de cette piscine (Fonctionnement ou autres);

Notre objectif est de débuter cette procédure très prochainement afin de présenter un dossier chiffré qui sera proposé aux votes des copropriétaires fin 2013.

Avec tous mes remerciements pour votre aide.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter