Bonjour,
J'appartiens à une copropriété qui fonctionne sur le principe du syndic bénévole, syndic qui réunit la totalité des copropriétaires.
Voilà peu, un mur mitoyen qui sépare les parties communes de la copropriété de la propriété voisine (en cours de transformation - construction d'une résidence) marque des signes de faiblesse : il a notamment été abîmé et même endommagé par des travaux effectués de l'autre côté.
Certains copropriétaires souhaitent engager des poursuites contre le maître d'oeuvre des travaux effectués, d'autres ne le souhaitent pas du tout.
La question doit être évoquée en assemblée générale dans quelques semaines.
Ma question est assez simple mais je ne trouve pas de réponse claire sur le Net :
quelle majorité est nécessaire pour engager des poursuites judiciaires à l'encontre d'un tiers pour des dégâts sur les parties communes ? Simple ? Double ? Unanimité ?
Une fois la décision prise, les copropriétaires qui ne souhaitaient pas engager ces poursuites, sont-ils tenus de les prendre en charge malgré leur opposition initiale ?
Enfin, les poursuites et notamment les frais d'avocat sont-ils calculés au pro-rata des tantièmes des copropriétaires ?
Merci pour vos réponses
Très cordialement
M. Thoby