Proces verbal de reunion du conseil syndical

Publié le 26/09/2018 Vu 1198 fois 3 Par
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25/09/2018 14:41

bonjour,
je reviens vers vous car à nouveau dans le compte rendu du proçes verbal mensuel il y a à nouveau la dette des charges non finies de payer de mon petit voisin avec son nom et le montant exact de celle-ci, affichage dans les halls d'entrée malgré l'envoi du texte de loi ,que vous m'avez donné, le syndic ne doit pas être au courant de cet affichage;
peut-il porter plainte ?
merci

26/09/2018 07:28

Bonjour,

Si le syndic et celui qui affiche dans les parties communes ne respectent pas le décret n°2015-1681 dont je vous ai donné le lien et qui précise en autre que les décisions comprenant des informations à caractère personnel doivent être anonymisée, il suffit pour l'instant de cacher cet affichage en y collant une copie du décret précité.

SK

26/09/2018 07:42

bonjour,
nous avons envoyé de suite la copie du décret au syndic principal
mais cela continue , il a en charge de nombreuses copropriétés , il délègue ses pouvoirs à des personnes incompétentes .
mon voisin va aller à la maison de l'avocat pour connaitre la marche à suivre , il veut agir;
merci

26/09/2018 11:27

ce matin il a pu récuperer les feuilles de 2 mois d'affichage ,on va pouvoir agir avec ces preuves , merci.
pour que la somme soit plus importante a l'affichage, le paiement de ses charges par chèque du 8 sept n'ait pas mis à l'encaissement ! n'importe quoi .merci.

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