Bonjour,
Une profession libérale s'est installée au 6ème étage dans un appartement 2 pièces de notre copropriété, normalement destiné à l'habitation mais sans usage exclusif. Il y a beaucoup de passage, 40 clients par jour en moyenne.
J'ai vu que selon la loi de 65, en cas de changement d’usage, comme c’est le cas, les charges relatives aux éléments d’équipements communs et services collectifs doivent être réparties selon l’usage.
J'aimerais savoir si vous avez déjà eu ce cas, comment calculer l'usage et comment faire appliquer la nouvelle répartition. Le syndic nous a proposé la quote part de l'appartement X2 pour les charges de consommation et d'entretien; je trouve que c'est léger.
Merci de votre aide.
Renaud