Un propriétaire ne fait pas désinsectiser son appartement infesté de punaises

Bonjour,

Une propriétaire de ma copropriété loue son appartement. Cela fait 3 semaines que nous avons appris qu'il était infesté de punaises et il n'a toujours pas été traité au risque d'infester le reste de l'immeuble. Comment la copro peut-elle agir ?

Bonjour

Je vous communique ce lien.

https://www.experts-environnement.fr/punaises-de-lit-obligation-proprietaire-france/
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

1 second appartement a déjà été infesté. Le propriétaire de ce second appartement a fait intervenir une société de désinsectisation qui lui a indiqué que tant que l'ensemble des appartements infestés ne seraient pas traités le problème ne serait pas réglé. Comment la copro peut-elle agir ?

Bonjour
Une résolution d'assemblée générale doit pouvoir imposer cette obligation sanitaire à l'ensemble des propriétaires lors des interventions périodiques à organiser par le syndic.
Cette résolution relève de la majorité prévue à l'article 24 de la loi, paragraphe II a).
Subtilité, l'excellent lien indiqué, stipule qu'en cas de location, le coût des produits est à charge du locataire, celui de la main d'oeuvre à charge du bailleur.
Cordialement. wolfram
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Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC