CO PROPRIETAIRE EN SURENDETTEMENT

Publié le 14/11/2018 Vu 690 fois 4 Par
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13/11/2018 13:16

bonjour,

Je suis co-propriétaire d'un appartement.
Un de nos voisins est passé en surendettement, que devons-nous payer à sa place ?? L'agence immobilière qui gère notre copropriété nous demande des arriérés de frais pour cette personne. Ont-ils le droit de le faire. Cette personne doit normalement rembourser 70 euros tous les mois. Nous ne savons rien de plus, que faut-il faire, quels sont nos droits ?

Merci beaucoup par avance

FABIENNE LE VILLAIN

13/11/2018 13:24

Bonjour
Les copropriétaires ne sont pas solidaires entre eux. Le syndic ne peut pas faire porter à l’ensemble la dette d’un ou plusieurs payeurs défaillants. Mais, il peut en revanche faire participer la copropriété au financement d’une partie des frais de procédure.

Ceci peut -pêtre

https://www.pap.fr/patrimoine/copropriete/les-impayes-de-charges-de-copropriete/a4838

Modérateur

13/11/2018 17:59

ce qui est certain, c'est que si les copropriétaires ne paient pas à sa place, ce n'est pas le syndic qui va payer les factures du syndicat des copropriétaires.
sans oublier que le syndic peut démissionner et vous aurez un syndic judiciaire qui va coûter très cher.

14/11/2018 15:20

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse. Je pense que s'il veut nous faire payer une partie des frais de la procédure, il doit nous rendre des comptes précis, là il nous demande une somme (700 euros environ par personne) mais il ne nous dit pas à quoi cela correspond.
Cordialement

FABIENNE LE VILLAIN

14/11/2018 15:28

Bonsoir,

Ce lien du Service Public semblerait énumérer les obligations et les devoirs d'un syndic dans un tel cas (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2603)... et les juges sont de plus en plus sévères pour les syndics qui se défilent.

Cdt.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

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