Protection juridique syndicat des copropriétaires

Bonjour

Notre Conseil Syndical veut prendre une assurance protection juridique.

Cela doit-il concerner tous les lots principaux de la copropriété ou seulement ceux des conseillers syndicaux

Cordialement

Bonjour



Si le con(trat d'assurance est au nom de la copropriété les garanties s'apppliquent à son ensemble

Bonjour

Pour ma part, j'ajouterai si le Conseil Syndical peut vouloir prendre une assurance protection juridique dont le rôle est de prendre en charge les recours contentieux qu'il aurait à supporter ou au contraire, si ce syndicat engageait une action contre un tiers.

https://arc-copro.fr/documentation/verifiez-que-les-membres-du-conseil-syndical-soient-bien-assures-en-responsabilite
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SVP, pas d'affrontements stériles. Apporter des éléments clairs et concis, les comportements compulsifs ou acariatres sont nuisibles à l'image du site, soyons accueillants et respectueux, Merci... (°_°)

bonjour,

c'est une copropriété avec un syndic professionnel et un SDC ( syndicat des copropriétaires ).



question complémentaire :

le contrat d'assurance est-il à faire au nom de la SDC ?

et si oui es-t-il à faire voter en assemblée générale ?

merci

bonjour,

le conseil syndical n'ayant pas la personnalité juridique, je ne vois pas l'intérêt de souscrire une protection juridique à la charge du syndicat des copropriétaires.

par contre, l'ordonnance du 2019-1101 a créé l'article 21-4 dans la loi 65-557 qui indique :

Le syndicat des copropriétaires souscrit, pour chacun des membres du conseil syndical, une assurance de responsabilité civile.

salutations

https://arc-copro.fr/documentation/lassurance-de-protection-juridique-negociee-par-larc-qui-reste-imbattable-et-surtout

j'avais (mal) compris qu'il s'agissait d'une protection juridique pour les seuls membres du conseil syndical puisque CSDCC a écrit " Notre Conseil Syndical veut prendre une assurance protection juridique. " .

par contre l'A.G. peut décider de prendre une protection juridique au nom du syndicat des copropriétaires.