QUEL MODE DE REPARTITION POUR RAVALEMENT GENERAL ?

Publié le 08/05/2016 Vu 855 fois 0 Par
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08/05/2016 16:58

Bonjour,
Dans le cadre d'un ravalement général, je souhaiterai connaître le mode de répartition des charges de reconstruction d'éléments détériorés par la vétusté de balcons en bois à savoir : une répartition communes spéciales par bâtiment ou à la charge du copropriétaire possédant le balcon en bois ?
NB : Les balcons en béton seront recouverts d'un nez d'étanchéité , et cette charge fera l'objet d'une répartition communes spéciales.
Le règlement de copropriété mentionne dans le paragraphe - charges communes spéciales aux copropriétaires de chaque bâtiment - :
"les frais de réparation et reconstruction relatifs aux éléments et parties de bâtiment : pour les balcons, loggias et terrasses, bien que parties privatives et faisant l'objet d'un droit d'usage exclusif, ces charges seront relatives aux réparations importantes".
Je vous remercie bien vivement de vos conseils.
MARIE

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