Quel statut de copropriété choisir pour un syndic bénévole

Question

2 messages

06/03/2015 10:39

Bonjour,

Nous venons lors de notre AG de renvoyer le syndic pro.

Nous souhaitons créer un syndic bénévole mais voilà, quel statut déposer : ASA - ASL - Association 1901 ou autre?

J'avoue être un peu perdu.

Notre copropriété est un petit immeuble impliquant 6 logements pour 5 propriétaires.

merci de votre aide

2 messages

06/03/2015 12:08

bjr,

merci.

On peut donc garder la même dénomination et ne faire que les changements d adresses qui s imposent

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

domat · Answer 1 · 06/03/2015

3860 messages

06/03/2015 10:55

bjr,
pourquoi ne pas conserver le statut de la copropriété défini par sa loi de 1965 qui correspond à votre situation..
vous devez rapidement nommer un syndic provisoire car une copropriété ne peut pas rester sans syndic et il faut éviter la nomination d'un syndic judiciaire par le président du tgi qui va vous couter une fortune à moins qu'un copropriétaire se présente pour être syndic bénévole ayant comme mission de convoquer une nouvelle AG pour choisir un nouveau syndic.
cdt

janus2fr · Answer 2 · 06/03/2015

Superviseur

15617 messages

06/03/2015 14:10

Bonjour,
Syndic professionnel ou bénévole, c'est exactement pareil ! Le syndic est une personne qui agit soit à titre professionnel, soit à titre bénévole.
En revanche, vous semblez avoir de graves lacunes dans la réglementation sur les copropriétés, difficile alors de vous conseiller cette voie du syndic bénévole, sauf si au moins un des copropriétaires, s'y connait un minimum...